Représentation Proportionnelle Scrutin

Synthèse : Les modes de représentation majoritaire Dimanche 25 septembre 2011 ont eu lieu des élections sénatoriales en France. Toute l’attention a été retenue par le basculement historique du Sénat à gauche mais cela peut aussi être l’occasion de se poser la question du mode de scrutin employé. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont élus par de grands électeurs, tout comme le président américain. Ce mode d’élection est différent de celui de l’Assemblée nationale

modes de scrutin. Principes généraux. Direct ou indirect. Uninominal, binominal ou plurinominal. Majoritaire, proportionnel, majoritaire ou mixte. Les scrutins majoritaires : Uninominal à un tour (défavorise les petits partis). Uninominal à deux tours (idem). Le scrutin proportionnel : 1/ : répartition des sièges à quotient. 2/ : répartition des sièges restants : Au plus fort reste. A la plus forte moyenne (on ajoute un siège fictif et on divise) (bonne représentation des petits

élections d’un point de vue Constitutionnel.La constitution française de 1958, régie toute les élections, nous allons voir dans un premier temps en quoi, elle rend ces élections légitime et ensuite quelles sont limites constitutionnelles de la représentation. I. A. Le mandat, la légitimité des représentantsUn mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelques choses en son nom. Si on transpose cela aux élections, le peuple français, donne le pouvoir aux députés

désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes de scrutin a. Le scrutin majoritaire b. La représentation proportionnelle 2. L’incidence politique des modes de scrutin a. Représentation des opinions b. Régime des partis c. Fonctionnement des institutions CHAPITRE 4. La typologie des régimes politiques (...10) SECTION 1

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent

principe de souveraineté du peuple est bien en soi un principe de la démocratie, qui s’est affirmé sous la Ve République (I), la notion de droit de suffrage contient cependant des limites (II), notamment dans la conception des différents modes de scrutin. I/ Le peuple souverain : un principe de la démocratie affirmé sous la Ve République. A- La reconnaissance au peuple du droit de suffrage : un moyen de décision non négligeable en matière politique. • La France est perçue comme une démocratie

LE FAIT MAJORITAIRE Assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédants. Raisons : - mise en place du scrutin uninominal à deux tours (élections législatives) : sous la IVème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop

TITRE I – LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT et son pouvoir L’Etat apparaît comme étant un cadre singulier d’établissement et de développement des rapports humains. Et plus précisément, l’Etat est l’institution de représentation du groupe ou de la société et en tant que telle il bénéficie de la POTESTAS (terme qui renvoie à la puissance ou à la souveraineté) que l’on peut définir comme le pouvoir de décider et d’agir au nom et pour le groupe. L’importance de ce qui est

mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une représentation proportionnelle

une organisation juridique particulière, ou à peser sur cette organisation. Dans cette perspective, l'étude des fondements du pouvoir conduit à privilégier deux thèmes omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté