Règlement de l'Union européenne

communautaire Le traité de Rome du 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958, a institué la Communauté Economique Européenne, entre 6 Etats. Depuis, cette communauté s’est élargie à de nombreux autres pays (aujourd’hui 27 pays avec 4992 millions d’habitants), et les liens établis entre ses membres se sont renforcés. Depuis 1992 (Traité de Maastricht) on parle de « Union Européenne » (UE). La volonté de créer des liens plus forts, a amené l’UE, a se doter d’institutions propres, pour créer des règles

communautés européennes : Il s’agit de la CECA, communauté économique du charbon et de l’acier du 18 avril 1951 ; La CEE et L’ EURATOM, ces deux traités sont issus du traité de Rome de 1957 ; L’Acte Unique européen de 1986 ; Le traité sur l’union européenne de Maastricht en 1992 ; Le traité d’Amsterdam de 1999 ; Le traité de Nice de 2003 ; Le traité de Lisbonne de 2009 : L’entrée en vigueur le 1 décembre 2009 du traité de Lisbonne et depuis ce traité le droit de l’union européenne englobe le droit

sources du droit ? On peut citer comme autres sources nationales : les coutumes ou usages, les ordonnances. À côté des sources nationales existent : – des sources internationales et traités internationaux – des sources communautaires ou européennes : directives, règlements. 1 LES SOURCES DIRECTES DU DROIT A – LA CONSTITUTION DOCUMENTS 1 et 2 1 Comment a été adoptée la Constitution de 1958 ? En déduire à qui appartient le pouvoir constituant. La constitution de 1958 a été approuvée par référendum

république de Chypre A) La route vers l’indépendance au lieu de l’union à la Grèce B) Les conflits entre les Turcs et les Grecs aboutissant à la crise de 1974 2. Chypre et l’Union Européenne A) Les difficultés politiques de l’adhésion B) Vers une réunification négociée ? Conclusion Bibliographie Bertoncini, Y. – Chopin, T. – Dulphy, A. – Kahn, S. – Manigand, Ch. (Dir.): Dictionnaire critique de l’Union européenne, Paris, 2008, Armand Colin Emilianidès, A.: Histoire de Chypre, Paris

rupture du contrat de travail international, il faut rechercher quelle est la juridiction compétente. Les règles permettant de déterminer la juridiction compétente sont différentes selon que le litige ressort de la compétence d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers. Les règles relatives aux conflits de loi et de compétence juridictionnelle ne renvoient pas systématiquement à l'ordre juridique du même pays. En effet, il n'existe pas de lien entre la loi applicable et le tribunal compétent

C'est l’arrêt van Gend en Loos (du 5 février 1963) qui fait de l'effet direct du droit de l'Union européenne un principe fondamental de l'ordre juridique communautaire. Ou L'arret étudié s'inscrit dans la continuité de l'arret Kücükdeveci du 19 janvier 2010 concernant la question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne. les faits : En l'Espèce, dans cet arrêt l'Association de Médiation sociale a saisi

SOMMAIRE I. Les Labels Européens A. Définition des Labels B. Les différents Labels Européens C. Quelle valeur ajoutée et limite II. Les Labels Européens et leur mode d’attribution A. Les modes d’Attribution B. Garant de Qualité pour le Consommateur C. Les possibilités d’Evolution I. Les Labels Européens A. Définition des labels 1. Les labels Français Les labels officiels français, sont des décisions, par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire

I- L'intervention réduite de l'Union Européenne dans le cadre juridique est contrebalancée par une importance toujours plus grande des libertés fondamentales. A/ Une intervention réduite de l'Union Européenne En vertu du principe de subsidiarité, l'Union Européenne intervient dans le domaine de la santé uniquement si elle peut agir de manière plus efficace que les États membres. L'article 152 TCE précise par ailleurs qu'elle a vocation à assurer un haut niveau de protection de la santé dans le cadre

Histoire du droit de l’Union Européenne Examen : écrit d’une heure Introduction I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui

violation du droit de l'Union européenne : recours et sanctions Introduction Le système juridictionnel de l'Union a été institué pour assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur le territoire de l'Union. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution de l'Union européenne qui contrôle la légalité et l’application effective des actes des institutions de l’UE (Conseil européen, Commission, Banque