Règlement de l'Union européenne

conséquences et les limites des libertés économiques quant à la libre circulation des marchandises dans le cadre de l’Union européenne Titre de l’étude : Toutes les marchandises peuvent-elles circuler librement entre la France et la Belgique ? Objectifs de l’étude : Mesurer les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des marchandises dans l’espace européen à partir d’un exemple. Référence des sources utilisées • Entretien avec un affréteur, M. Bernard (mon tuteur en entreprise)

Nina Duru Fiche technique Questions européennes Conférence de M. Benhabri Printemps 2012 Le rôle des Parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire Les Parlements nationaux ont des responsabilités importantes dans le domaine européen. Leur approbation est nécessaire pour les actes les plus fondamentaux de l'Union : révision des traités, adhésion de nouveaux États, fixation des ressources propres du budget communautaire, mise en place éventuelle d'une défense commune

notamment des sites européens. www.assemblée-nationale.fr : site de l’Assemblée nationale française www.senat.fr : site du Sénat français 1 www.courdecassation.fr : site de la Cour de cassation www.conseil-etat.fr : site du Conseil d’Etat www.conseil-constitutionnel.fr : site du Conseil constitutionnel www.coe.int : site du Conseil de l’Europe www.echr.coe.int : site de la Cour européenne des droits de l’homme www.curia.europa.eu : site de la Cour de justice des communautés européennes et du TPI europa

IFRS 4 "Contrats d'assurance" La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008. IFRS 4 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 4 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en mars 2004 et les amendements successifs

certaines frontières ont tendance à s’effacer : c’est le cas à l’intérieur de l’espace européen. Cependant, les frontières qui bordent cet espace semblent, elles, vouloir se renforcer. Les migrations internationales sont ainsi devenues un enjeu majeur des relations Nord-Sud. Deux documents permettent de mettre en lumière ce phénomène à travers l’évocation de la crise grecque : un article cité sur le site de la presse européenne (2011), qui attire l’attention sur le « mur » que prévoit de construire la Grèce

droit de l’Union par le droit interne. Le droit international prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure que le processus de mondialisation se poursuit. Cette importance se traduit par une entrée du droit international au cœur de l’ordre juridique interne des États. L’exemple français illustre ce phénomène puisque 80 % des normes juridiques sont issues de ce droit international, et plus particulièrement du droit européen. Les directives européennes sont des normes européennes de droit

consiste en un ensemble de règles que l'on appelles des règles juridiques qui vont organiser la société ( il n'y a à pas de société sans droit, de la société la plus primaire à la plus évolués il y aura toujours un ensemble de règles, qui vont réglementer les rapports sociaux).Elles peuvent être écrites ou dites .Ces règles sont assorties de sanctions, une règle qui n'a pas de sanction n'a pas de poids, pour être sûre quelle soit appliquée il faut qu'il y ait la menace. ( ex → l'assiduité). Cela

texte. LA PRESENTATION DE LA HIERARCHIEIl y a 5 catégories de textes _la constitution _ les textes supranationaux (ils font partis du bloc conventionnel en dessous du bloc constitutionnel qui contient le Droit Européen, les Traités et les conventions internationales. Les traités se sont des conventions signées par les États dans le but de s'engager) _ les lois organiques (Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs

d’électricité) Le service public de l’électricité comme tout secteur concurrentiel originellement géré par l’Etat et des entreprises publiques a fait l’objet d’un long processus de libéralisation impulsé par l’Union Européenne. De nombreuses directives et textes réglementaires sont venus réglementés cette ouverture du marché à la concurrence. Tout comme dans le secteur ferroviaire, la France a émis et émet toujours des réticences à cette trop grande libéralisation. La politique énergétique de la

l'Exécutif européen Une des causes d'affaiblissement du Parlement français est bien sûr le fait qu'en raison de la construction européenne une bonne part des normes issues des organes de l'union (et notamment l'Exécutif européen) échappe aux assemblées. On a donc essayé d'améliorer l'information des Assemblées et de leur donner des moyens d'action à ce sujet : - information : Loi du 6 juillet 1979 : elle a institué dans chaque assemblée une délégation parlementaire pour l'Union européenne. Chacune