Règlement de l'Union européenne

enregistrer et transmettre aux différents offices sélectionnés. Ces derniers feront les examens de fond. Si la marque de base au niveau national est annulée, la marque internationale disparaît également. Le Protocole de Madrid a servi à l’Union Européenne d’adhérer l’OMPI par conséquent la marque de base peut être communautaire. Arbitrage L’autre mission de l’OMPI est son organe d’arbitrage. Sa vocation est de facilité les échanges et de résoudre les litiges en matières de propriété industrielle

CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Structure et missions Le Système européen de banques

Introduction : I) la réforme de l’union. Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

20.7.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne L 189/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission

IUR I - Droit européen - Résumé des arrêtsIUR 1 Droit européen Résumé des arrêts Jonathan Bochatay! 2013/2014 ! !! 
!!!!! Van Gend & Loos CJCE Arrêt du 5.02.1963, Van Gend & Loos c. Administration fiscale néerlandaise Mots clefs Effet direct, nature de l’ordre juridique de l’UE, interprétation du droit de l’UE Parties en cause 1. Van Gend & Loos, société allemande important aux Pays-Bas des produit chimique en provenance d’Allemagne 2. Administration fiscale

Nature de l’Union Européenne « L’Union européenne est un objet politique non identifié ». Telle était la qualification donnée par M. Jacques DELORS il y a déjà 15 ans. Aujourd'hui, cette difficulté relative à la qualification de l'Union européenne est toujours d'actualité. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté

Résumé cour de droit de l’intégration Intro * Le but des communautés européennes est de réaliser l’intégration éco devant aboutir progressivement à une intégration politique plus globale. A cette fin la tech utilisée est le recours à des mécanismes juridiques devant permettre de réaliser l’intégration des économies en confiant certaines d’entre elles non plus aux Etats mais aux communautés. Le droit communautaire est donc un droit d’intégration impliquant la subordination éco, juridique et politique

Sommaire * 1 Intérêt * 2 Distinction entre droit national et droit international * 2.1 Le droit international public * 2.2 Le droit international privé * 2.3 Les droits régionaux * 2.3.1 Le droit de l'Union européenne * 2.3.2 Le droit européen * 3 Distinction entre droit privé et droit public * 3.1 Le droit privé * 3.2 Le droit public * 3.3 Les droits mixtes * 4 L'essoufflement de la distinction entre droit privé et droit public * 5 Voir aussi