Règlement de l'Union européenne

Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence serait libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. Rappel historique La politique de la concurrence de l’Union européenne commence avec le marché commun et ses principes fondateurs ; les plus importants ont été posés par le Traité de Rome de 1957 (Traité CE). Un véritable droit de la concurrence de l’Union européenne

Les institutions européennes Association Civisme et démocratie – CIDEM Les institutions européennes Introduction L’Union européenne s’est édifiée suivant un modèle original et unique dans l’Histoire, au centre duquel se trouvent trois institutions (la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen) qui, ensemble, décident et font avancer le processus de construction européenne. Ces institutions ne sont néanmoins pas seules, d’autres organes de consultation, de financement

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs

ce qu'il n'y ait plus de contradictions. Les règlements européens sont des textes des précis, il s’applique directement dans chaque état membre, il s’intègre dans chaque pays. Les règlements sont des textes d’uniformisation, alors que les directives sont des textes d’harmonisation Les traités bilatéraux : Un traité bilatéral est conclu entre deux états, ils sont limités. La France en conclu de moins en moins car elle fait partie de l'Union Européenne, et beaucoup d'accords sont conclus dans le cadre

« Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne » Les études du Conseil d’État Paris, le 29 novembre 2010 Introduction La judiciarisation croissante de notre environnement entraine de nombreux inconvénients, tels qu’un renchérissement des coûts liés à la Justice et un engorgement des tribunaux. La médiation est un mode alternatif de règlement des différends, qui vise à résoudre le conflit par le biais d’une conciliation entre parties. L’étude du Conseil d’État établit une synthèse

b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution : 5 (2) Les lois référendum : 5 (3) L’ordonnance : 5 5. Les règlements 5 a) Les règlements autonomes : 5 b) Les règlements d’application : 6 B. Le respect de la hiérarchie des normes 6 1. Les contrôles a priori 6 2. Les contrôles a posteriori 6 C. L’application de la loi 7 1. L’entrée en vigueur de la loi 7

La construction de l’Union européenne est centrée sur un désir toujours plus accru de coopération entre les Etats membres et l’Union, d’intégration et de convergence de cet ordre juridique et cela dans le but de créer une communauté de droit. Le droit communautaire à cet égard reste un droit autonome qui peu à peu a réussi à s’intégrer dans les ordres juridiques internes. Guy Isaac affirmait ainsi que « le droit communautaire est un droit issu des sources communautaires. Il n’est pas un droit

LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ = caractéristique fonda du droit de l'Union, permet de règler la question de ses rapports avec ordre juridique interne de ses Etats membres = conflit des normes Nature juridique de UE ( intégrée) pas besoin de transformation ou de réception dans les ordres juridiques nationaux des EM. Théorie monsite ( contrairement à art 55 constit) Toutefois, jusqu'au T. lisb, les traités étaient muets quant à la place du DUE au regard des ordres jridiques internes. JP de CJUE

Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union