Règlement de l'Union européenne

Exposé La réglementation en cosmétique/Parfumerie Plan Définition cosmétique La sécurité du consommateur La réglementation des cosmétiques en France La réglementation des cosmétiques dans l’Union Européenne Définition Cosmétiques Par produit cosmétique on entend toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de

juillet 1993 avec l’ouverture du marché intérieur de l’Union Européenne. Basé sur un système unique d’importation de quotas fixés pour les pays ACP (Afrique/ Caraibes/ Pacifique) qui essaie de protéger leur s propres productions de bananes ACP comme les Antilles, Iles Canaries, Caraibes et Afrique au détriment des bananes $ en provenance d’Amérique Latine commercialisées par les multinationales américaines. Ce conflit oppose donc l’Union Européenne qui préserve les producteurs membres des pays ACP

Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles que

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 3 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 4 4 5 6 8 8 Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Moments clés 10 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

préfère négocier avec l’Europe au lieu de leur imposer des sanctions en espérant y trouver des avantages pour l’exportation de ses bananes. Note de synthèse Le conflit de la banane a pour provenance la mise en place du marché intérieur de l’Union européenne qui a eu lieu en 1993. À cette circonstance, des quotas d’importation avaient été fixés pour préserver les intérêts des pays producteurs de l’UE et des pays associés ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). Malgré ça, les bananes en subissent les frais

des effets à l’égard des particuliers. Paragraphe 2 : le cas particulier de l’U.E Les différentes normes du droit de l’U.E Première catégories les traités originaires ils lis les traités de l’Union depuis le traité de Lisbonne, il existe le TUE et le TFUE, c’est le droit primaire de l’Union Européenne, concernant ces traités le C.E juge que dans la mesure ou il crée directement des droits et pour les administrés et des lors que leurs dispositions sont suffisamment précises c’est traités sont

LE ROLE DE L’UNION EUROPEENE DANS LA CONCURRENCE DES TRANSPORTS AERIENS Sommaire I -HISTORIQUE 3 II - LES DEFIS DU TRANSPORT AERIEN 3 III-LES PAQUETS DU TRANSPORT AERIEN 4 IV-LES GRANDS PROJETS DE L’UNION EUROPEENNE 5 V- LE CIEL UNIQUE EN CHIFFRES 9 I -HISTORIQUE En 1999, la Commission européenne a proposé dans une communication de faire évoluer l'organisation de l'espace aérien européen afin de construire un véritable

centrale Européenne La BCE est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. La principale mission de la BCE consiste à maintenir le pouvoir d’achat de l’euro, et donc la stabilité des prix, dans la zone euro. La zone euro comprend les 19 pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999. Les missions Les missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème sont définies dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elles

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 15.10.2008 COM(2008) 641 final LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité FR FR LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité Par la présente consultation, la Commission souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des organisations et citoyens portant un intérêt à la qualité

construction européenne. Ainsi, ces quatre libertés fondamentales avec le droit de la concurrence sont consubstantielles à l’établissement du Marché commun dès 1957. Néanmoins, il apparait que cette libre circulation des travailleurs soit quelque peu antérieure au Traité CEE (Communauté Economique Européenne) car le principe de la suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, aperçus avant tout comme des facteurs de production, se retrouvait déjà dans le Traité CECA (Communauté Européenne du