LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL

Section 1 : Définition du contrat de travail international

Pour avoir le caractère international, un contrat de travail devra comporter certains éléments d'extranéité : le lieu d'exécution du travail, le lieu de la conclusion du contrat, la domiciliation de l'employeur et du salarié ainsi que la nationalité des parties peuvent être localisés dans deux pays différents, voire plus.

Le salarié isolé ou celui employé par un bureau de liaison avec un employeur étranger et un contrat exécuté en France correspondent donc bien au contrat de travail international.

Le fait que le contrat comporte des éléments d'extranéité pose deux difficultés juridiques majeures : différentes lois nationales sont susceptibles de s'appliquer (la loi de la conclusion du contrat ou la loi de l'exécution du travail ou la loi de la nationalité de l'une des parties). Il est donc nécessaire de déterminer la loi applicable au contrat de travail. On parle alors de conflit de lois ; en cas de litige sur la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat de travail international, il faut rechercher quelle est la juridiction compétente. Les règles permettant de déterminer la juridiction compétente sont différentes selon que le litige ressort de la compétence d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers.

Les règles relatives aux conflits de loi et de compétence juridictionnelle ne renvoient pas systématiquement à l'ordre juridique du même pays. En effet, il n'existe pas de lien entre la loi applicable et le tribunal compétent. Ainsi, le juge français peut être tenu d'appliquer une loi étrangère.

Ces questions de droit international sont complexes et nécessitent l’intervention d’un professionnel spécialisé complémentaire à l’expert-comptable. Ce dernier doit toutefois être sensible à ces questions afin de pouvoir, le cas échéant, conseiller au client étranger de consulter un avocat. L’objectif du présent chapitre est donc de