Objet d’étude n° 2 : la contrefaçon

Introduction
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative et sous entendant une chose de mauvaise qualité.
La contrefaçon a considérablement augmenté et est pour les entreprises copiées un véritable fléau.

On peut donc se demander quelles sont les conséquences de la contrefaçon ?

Dans une première partie, nous verrons les effets négatifs de la contrefaçon notamment sur la santé.
Puis dans une seconde partie, les sanctions liées à la contrefaçon.
Enfin, nous conclurons.

I) Les effets négatifs de la contrefaçon

La contrefaçon coûte des sommes considérables à l’industrie mondiale. Non seulement ces pertes retentissent sur les fabricants d’articles authentiques mais elles ont aussi un coût social.
C’est le consommateur qui, en dernier ressort, est la victime de cette concurrence déloyale. Il acquiert des articles de mauvaise qualité pour un prix excessif. Les Etas enregistrent une perte de recettes fiscales et dépensent des sommes considérables pour faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle.
Autre aspect de plus en plus préoccupant : la contrefaçon est liée à d’autres activités criminelles comme le trafic des stupéfiants, le blanchiment de l’argent et le terrorisme. On estime aujourd’hui à plus de 5 % du commerce mondial la part du commerce de produits contrefaits.
Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer ce pourcentage élevé : les avancées technologiques, l’intensification du commerce international et l’émergence d nouveaux marchés, et l’apparition de nouveaux produits qui attire la contrefaçon, en particulier le prêt à porter de marque et les logiciels.

Les médicaments contrefaits sont des médicaments fabriqués sans le