Préfet

Préfet de cohorte* Tribun angusticlave de légion* Préfet d’aile* Milices équestres A Rome Tribun de cohorte de vigiles Tribun de cohorte urbaine* Tribun de cohorte prétorienne* Procuratèles Procurateur à 60 000 sesterces par an 100 000 200 000 300 000 = chef de service dans la chancellerie, ou dans les finances, ou gouverneur de provinces* Préfectures Préfet de flotte* Préfet des vigiles* Préfet de l’annone

administratives et sous le Consulat : Napoléon Bonaparte a placé à la tête de chaque département un agent qui se nomme le préfet : la loi du 28 Pluviôse an VIII. A l’époque, le préfet ne disposait que de peu d’attributions déconcentrées : pas de décisions pour le compte de la responsabilité de l’Etat : il n’avait donc pas de pouvoir de décisions. A ces côtés, sont également nommés des sous-préfets, qui agissent dans le cadre de l’arrondissement. Chaque département est divisé en arrondissements : dans le Rhône

L’administration déconcentrée de l’État A. La déconcentration ← DIEDERICHS O., LUBEN I., La déconcentration, Paris, PUF, 1995, pp. 5-6. B. Les autorités déconcentrées ← Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements (extraits) ← Conseil d’État, Section, 16 novembre 1992, Ville de Paris Indications de travail : En vous basant sur votre cours magistral et les documents

de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, à la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».Les préfets ont donc 3 missions essentielles : défendre les intérêts nationaux, exercer le contrôle administratif sur les collectivités territoriales et garantir le respect des lois. Comment le préfet est en mesure de garantir le respect des lois de la part des collectivités territoriales (autorités décentralisées), il y’a plusieurs mécanismes dont 2

L’étendue de ces pouvoirs sera plus ou moins importante selon que la déconcentration sera plus ou moins poussée. La déconcentration a des degrés. La décision est toujours prise au nom et pour le compte de l’Etat par un agent de l’Etat. Ex : Le préfet : nommé par le pouvoir central et placé sous l’autorité de l’Etat : soumis au pouvoir hiérarchique. II – L’exercice d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de l’Etat Qu’est ce que le pouvoir hiérarchique ? Pouvoir qui exerce de pleins droits

sont nommés par le chef de l’Etat, de même pour les officiers. Les emplois supérieurs sont à la discrétion du gouvernement ou plutôt, du chef de l’Etat. C’est le cas pour les préfets, sous préfets. Il peut nommer préfets n’importe qui (au moins français et pas de casier judiciaire). Jean-Charles Marciani, a été nommé préfet du var (recrutement au tour extérieur). Il peut nommer des ambassadeurs en dehors du corps des ambassadeurs. Ca existe dans le système US (spoil système) et beaucoup plus étendue

un bien immobilier contre le consentement de son propriétaire dès lors qu’une utilité publique justifie l’acquisition de ce bien. Cette procédure se compose de 2 phases, tout d’abord une phase administrative dans laquelle, près enquête publique, le préfet sera amené à prendre un arrêté déclarant ‘utilité publique l’opération. Cet arrêté est un acte administratif, qui peut être attaqué en annulation, s’il viole des règles de droit essentiel. Mais s’il n’est pas annulé, et qu’il n’y pas de recours, Il

. Au niveau départemental c'est le prefet qui exerce ses pouvoirs au on de l'état . Le personnel de la police de l'état qui est dans le departement est sous son autorité mais sa ne retirz pas pour autant les pouvoirs de police du maire. Arrêt commune de néris les bains: l'arrêté du maire interdisait de matière absolue les jeu d'argent dans la commune. Le prefet aprés mise en demeure doit se substituer à l'autorité référente sur qui s'impose. Le prefet a des troubles qui sont susceptible de

renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob : secrétaire général de la préfecture de Troyes et sous-préfet de l’arrondissement de Troyes • M. Maccioni : sous-préfet de l’arrondissement de Bar/sur/Aube • Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aube, Michel Damezin directeur • Entretien Direction Départementale

nombre de circonscription dont notamment la région et le département. A la tête de a région et du département on va trouver un préfet et ce préfet est très important car c’est la voix de l’administration centrale e province. Les préfets sont au service de l’administration centrale et sont révocables par le pouvoir centrale ad nutum sans demande sans formalité, un préfet plus à la hauteur il est viré. Cette représentation de l’Etat dans les régions et les départements c’est l’administration déconcentrée