Préfet

l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une autre

concentration d’un ensemble de tâches administratives entre les mains de l’état. La déconcentration est la transmission des pouvoirs de l’état à des agents de l’état, à des organes locaux. Ces derniers sont sous le joug de l’état. On les appelle des préfets. La décentralisation est la remise des pouvoirs de décisions aux organes non soumis à une subordination hiérarchique. Dans le cas d’une décision décentralisée, le pouvoir de contrôle s’exerce a posteriori ; une fois que la « bévue » a été commise

administrative : la C° lui confie des tâches administratives. Ex Art. 13 al. 2 : « Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l’État » (pour les emplois de la haute fonction publique : conseillers d’État, ambassadeurs, préfets...). Cette possibilité de nommer fait du Président une IA. Révision constitutionnelle de 2008 : apporte un tempérament à cette possibilité pour le Président d'exercer les fonctions d'une IA → désormais les commissions parlementaires donnent des avis

seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre

que tels et tels emplois sont nommés en CDM. Ø Par décret simple : Le PDR ne fait que signer ces décrets qui ne sont pas délibérés en CDM. C’est l’ordonnance de 1958 qui fixe ces emplois : officiers, magistrats, professeurs d’universités, sous préfets… Néanmoins le 1er Ministre, on lui laisse une compétence résiduelle. b. La compétition résiduelle du Premier Ministre. C’est toujours la loi organique du 28 novembre 1958 qui accorde cette compétence résiduelle au 1er Ministre : « d’une part

------------------------------------------------- b/ Au niveau départemental : ------------------------------------------------- c/ Le préfet (+ préfets délégués et préfet de police) : ------------------------------------------------- d/ Au niveau communal : le maire ------------------------------------------------- 2/ La substitution, la tutelle et l’étatisation par le préfet ------------------------------------------------- a/ Les communes à police étatisée -------------------------------------------------

d’où la formule assez imagée d’une personne qui vivait au XIXème siècle, nommé Odilon Barrot : « C’est le même marteau qui frappe mais dont le manche est plus court. » - Nous allons illustrer ce propos avec deux exemples : - 1er exemple : Le préfet est nommé par le pouvoir central, soumis au pouvoir hiérarchique et installé dans la circonscription de l’Etat. - 2ème exemple plus complexe : Le maire est un agent décentralisateur pour certaines actions mais le maire n’est pas nommé mais élu

compétence nationale ). Ces services sont crées par décrets du Premier ministre, et la plupart sont situés à Paris, mais aussi en province ( L’ENA à Strasbourg, service de l’Etat ). Chapitre 2 : Les administrations déconcentrées Section 1/ Les Préfets Les préfets sont à la tête d’une Préfecture. Chaque département détient une préfecture ( 101 circonscriptions départementales et autant de préfectures dont cinq sont en Outre-mer ). Cette division résulte de la la loi du 22 décembre 1789 : loi adoptée par

police judiciaire. Étendue des pouvoirs du maire Le champ d’ application des pouvoirs de police du maire est très vaste. Les pouvoirs de police du maire se combinent assez souvent avec les polices spéciales faisant intervenir d’ autres autorités (préfet et autorités judiciaires notamment). En plus des pouvoirs énumérés précédemment, les compétences de police du maire portent sur le domaine public (autorisation de stationnement et permission de voirie), les foires et marchés de détail, les manifestations

SOUS-PREFECTURE d’ARCACHON Rapport de stage 2009 1ère année Bachelor Management Sommaire Introduction I. Présentation de la sous-préfecture d’Arcachon A) La sous-préfecture 1. Historique de la sous-préfecture 2. Rôle du sous-préfet B) Son fonctionnement et ses missions 1. Le pôle « accueil du public, réglementation et titres » 2. Le pôle « relation avec les collectivités locales et actions interministérielles » 3. Son antenne à Andernos II. Mon stage à la sous-préfecture A) Travaux effectués