Position

On ne peut pas empêcher la position dominante (la concurrence à long terme y conduit - lutter contre serait donc réduire la concurrence - ce serait alors aller  à l'encontre de l'objectif recherché) mais on peut combattre l'abus qui en fait. 1° illustration : Microsoft Microsoft a abusé de sa position dominante car il a imposé ses produits sur le marché. ex:   Lorsqu'on achète un ordinateur (justification de l'alliance avec IBM),  nous sommes obligés d' avoir des un système d'exploitation et

décident d’accorder ou de s’opposer à la concentration au regard de ses effets sur la concurrence du marché. c. L’abus de position: La surveillance des comportements illicites * L’abus de position dominante se caractérise par une domination objective d’un marché (part de marché, chiffres d’affaires) dans lequel l’entreprise dominante abuse de cette position ou crée un effet restrictif de concurrence sur un marché. * empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur

concurrence : ▪ Les pratiques anticoncurrentielles (droit anti trust), caractérisées par leurs effets sur le marché dont elles faussent le mécanisme en affectant globalement le degré de concurrence qui doit y régner (ex : ententes et abus de position dominante). Elles ont pour objectif principal celui de protéger le marché. ▪ Les pratiques restrictives de concurrence : ces pratiques sont considérées comme intrinsèquement mauvaises et préjudiciables. On ne recherche donc pas l’éventuel effet

codifiées dans le code du commerce, et celles développées par la jurisprudence concernant la concurrence déloyale. Elle ne peut s'entendre avec ses concurrents par des ententes illicites, se livrer à des pratiques illicites et abuser d'une éventuelle position dominante, et elle doit respecter la loyauté dans ses relations commerciales. LA LIBERTE DE CONCURRENCE Le principe est celui de la liberté de la concurrence la jurisprudence concernant la liberté de la concurrence affirme cette liberté

l’arrêter) généralement la crise est d’une durée limité à 3 minutes (Si possible noter l’heure d’apparition de la crise afin d’en mesurer la durée). Éloignez les objets qui pourraient représenter un danger Quand la personne est calme, la mettre en position latérale de sécurité (PLS) protéger sa tête, et surveiller sa respiration en attendant son réveil. N’insérez rien dans la bouche, la personne ne peut pas avaler sa langue, et vous risquerez surtout d’être mordu Rassurez la personne lorsqu’elle

cependant observer plusieurs types de marchés : - La libre concurrence : elle est un système économique où chacun dispose de la liberté d’exercer une activité, et où l’Etat n’intervient que pour garantir le libre jeu des règles économiques (abus de position dominante, entente, etc…) - Le marché monopolistique : sur un marché libre, et pour un produit donné, il n’y a qu’un seul vendeur (offreur) en face d’une multitude d’acheteurs (demandeurs) agissant individuellement. En effet, l’acheteur peut simplement

avantages acquis par certains sur le marché et rend ainsi l’économie plus dynamique, plus innovante. Cependant, lorsque certains intervenants sur le marché ne respectent pas les règles de concurrence, cela entraîne des dysfonctionnements (abus de position dominante, ententes entre intervenants sur le marché, contrats léonins et concurrence déloyale) qui restreignent la concurrence et conduisent très souvent à une réduction de l’efficacité économique. Pour analyser le fonctionnement des marchés

elle n'offre pas toujours la protection. 2. Lutter contre l'abus de position. Position dominante: situation d'une entreprise qui détient un pouv éco lui permettant d'agir sur le marché sans tenir compte de la réaction de ses clients ou concurrents. Abus de position dominante: Situation d'une entreprise qui domine le marché et qui en profite pour imposer ses règles (fixation prix, barrières à l'entrée) L'abus de position dominante est la forme de concurrence la + sanctionnée par les autorités

consommateurs. II- La dépendance du droit interne au droit communautaire Texte phare de la dépende : ordonnance de 2008. Depuis le règlement N° 1-2003 du 16 Décembre 2002 a décentralisé le contrôle de certain comportement d’entreprise (abus de position dominante, entente et concentration en faveur des autorités nationales de la concurrence). L e droit communautaire a influencé le droit de la concurrence. III- Le principe d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre »

modernisation constante. Le droit de la concurrence s’est développer, parce qu’à partir du principe de la libre concurrence, on a créé des infractions à la libre concurrence qui sont de plusieurs nature. Il s’agit essentiellement des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et de toute autre infraction qui entrave le marché. Au fil des années, le droit à la concurrence s’est modernisé. Le droit à la ccr Français, s’est modernisé sous l’effet du droit Européen. Il s’est modernisé dans 3