Position

Les abus de position dominante et l’Union Européenne : l’exemple de Microsoft. L’EUROPE ET SA LUTTE CONTRE LES ABUS DE POUVOIR : MICROSOFT, UN EXEMPLE NOTOIRE Comment l’Europe fait face à l’abus de position dominante de Microsoft ? Les abus de position dominante et l’Union Européenne : l’exemple de Microsoft. SOMMAIRE Introduction I1234- La vision iconique de Microsoft : un génie informatique Historique Le marché informatique européen L’évolution des différents systèmes d’exploitation

l’interopérabilité. ABUS DE POSITION DOMINANTE on leur reproche d’imposer un système d’exploitation directement aux consommateurs. 2° Des amandes multiples : 497 millions € + mesures correctives Puis 280 M€ de plus pour non paiement 899M€ pour non respect de la décision. 3° Commission européenne c’est la sanction par rapport au non respect de la concurrence en Europe. TPICE = Cours d’appel européenne 4° quels sont les effets attendus ? Microsoft a servi d’exemple et limiter la position dominante du

une politique de prix prédateurs en pratiquant des prix de vente inférieurs aux prix d’achat. Ces pratiques on été commises sur le marché des céphalosporines de deuxième génération où il s’est avéré que GSK n’était pas en position dominante. L’entreprise était néanmoins en position dominante sur un autre marchéde médicament vendus aux hôpitaux, à savoir le marché l’aciclovir injectable. Le Conseil de la concurrence, dans une décision 07-D-09 rendue en 2007 avait sanctionné GSK pour ces pratiques en

méthodes travail, formation de des salariés etc. La concurrence est bénéfique pour le consommateur. Mais dans certains cas d’autre entreprises concurrentes se permettent des pratiques déloyale vis à vis des autres entreprises tel que les abus de position dominante ou les ententes illicites, Qui régule cette concurrence et comment est-elle contrôlée ? Dans un premier temps je vais donner une définition de la concurrence et des principales pratiques anticoncurrentielles. Ensuite j’aborderais les organismes

partielles, spécifiques aux cas étudiés -prise en compte les jeux d’acteurs -contexte de structure de marché endogène Concurrence pure et parfaite:Caractéristique essentielle des marchés concurrentiels: aucun agent économique n’est en position de modifier les prix du marché; car dans un marché concurrentiel, les prix du marché s’imposent comme des données exogènes aux différents agents économiques. A l’équilibre, ces prix égalisent par hypothèse l’offre et la demande des différents biens

sociale des relations où domine un souci d'égalité des positions dans la relation économique entre celui qui offre (vendeur) et celui qui demande (acheteur). Elle comprend également la libre concurrence qui est un système où chacun dispose de la liberté d'exercer une activité, de produire et de vendre aux conditions qu'il souhaite et où l'Etat n'intervient que pour garantir le libre jeu des règles de l'économie, interdiction des abus de position dominante et des ententes. La concurrence pure et parfaite

dans une situation de monopole sur la publicité ciblée sur internet ce qui malheureusement pour Google est une concurrence déloyale vis a vis de ses concurrent Suite à ceci le tribunal des commerces de paris à condamné Google Maps pour abus de position dominante et condamne le Géant Américains d'internet 500.000 Euros de dommage et intérêt à verser à Bottin Cartographes et il se verras également remboursé ses 15.000 Euros de frais de justice. Malgré ce procès Google Maps ne se verra pas fermer

de conscience en lui posant des questions serrez moi la main, ouvrez les yeux, si il est inconscient je le place en Position Latérale de Sécurité je le couvre et je préviens le médecin de la situation et je compose le numéro du SAMU ou les pompiers en attendant l’arrivée du médecin. Si le patient reprend connaissance je le laisse dans la même position et je le rassure.

Britannique Tesco : L expansion de Wal-Mart limite celle de Carrefour sur les zones dominées par l américain 2. Concurrence locale 1. des groupes de hard discount, notamment des Allemands Lidl et Aldi (croissance continue de +3% en 2003) de Leclerc positionné sur le prix Qui amène à un déplacement de l offre de référence sur de nombreux marchés, notamment en Europe et qui érode l avantage concurrentiel en France 3. Risques majeurs d OPA : la réglementation contraignante limite le nombre et la surface

les positions dominantes résultant de l’application d’un texte législatif ou réglementaire ; Les ententes et les positions dominantes qui ont pour effet de contribuer suffisamment au progrès économique ; Les ententes ayant pour objet la gestion des PME ; Les abus de position dominante : L’abus de position dominante se caractérise par le fait qu’une entreprise exploite abusivement sa position de domination sur un marché pour imposer des conditions à un client ou fournisseur. L’abus de position dominante