Plan Référendum De 1962

conseil d’Etat, mais c’est une contrainte faible car là encore, le rôle du conseil n’est que consultatif. Le projet doit être soumis à référendum, mais cela n’est cette fois pas anodin, et ce pour deux raisons : Les gens ont en tête le précédent Pétain de 1940, seulement 18 ans auparavant. C’est dire que le peuple aura le dernier mot. La question du référendum est très importante pour penser le nouveau régime. La légitimité en fin doit toujours revenir au peuple, et non pas à des représentants

le nom du futur roi de France. Les lois institutionnelles de 1875, qui font référence pour la première fois au mot « république », ne sont votées qu'à une seule voix de majorité. La République s’est donc imposée sur le plan des institutions. Elle doit encore s’imposer sur le plan de la culture politique. 2) Enracinement de la République La République à de nombreuses caractéristiques. C'est tout d'abord un régime démocratique, où les Français élisent les députés et pouvoirs locaux. C'est aussi

la Vème république est à la croisée d’une multitude d’évènements politiques, juridiques et militaires. Politiques d’abord, on assiste à l’effondrement de la IVème république avec les instabilités gouvernementales et au sein des assemblées ; sur le plan constitutionnel, ce sont les déviances des mécanismes du régime parlementaire qui vont entrainer cette chute, mais aussi l’échec de la politique étrangère française à l’aube des évènements militaires. C’est le début de la guerre d’Algérie avec la crise

d’un coup d’Etat militaire malgré le désaccord du peuple iraniens pour son retour. L’imam Khomeiny (celui qui a joué un rôle très important dans cette révolution) et le peuple iranien manifestent alors publiquement leur hostilité au régime. En 1962, les Etats-Unis prennent la décision d’apporter quelques aménagements formels à leur politique en Iran. Pour cela, le président Kennedy apporte un projet et pour l’appliquer il n’y va pas de « main morte », les Américains vont alors exercer des pressions

autorités allemandes et par le gouvernement de Vichy] ; Après la Libération, le terme gaulliste prend son sens actuel, plus politique, désignant les idées du général de Gaulle et ses partisans, par opposition aux autres partis et courants politiques. Plan : I) Le gaullisme de guerre de 1940 à 1944 II) Le gaullisme d’opposition de 1944

soumis au consentement de ses signataires. On peut dire que la souveraineté appartient à l’Etat car c’est un pouvoir originaire sur le plan interne (il se dote d’une Constitution) mais également sur le plan externe puisque c’est l’Etat qui consent et est à l’origine des traités internationaux. C’est également un pouvoir suprême sur le plan interne. Sur le plan externe, en théorie il n’y a pas de puissance supérieure à un autre Etat. A) L’attribut essentiel de la souveraineté : le pouvoir

Echec Date 21/05/1870 31/08/1871 13/03/1875 27/10/46 Caractéristiques Adoptée par référendum Naissance de la IIIème République Lois sur l'organisation des pouvoirs publics et sur le Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958 2°) Qu’est-ce que la Constitution française et comment est-elle née ? La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée par référendum à une large majorité (80%) le 28 Septembre 1958 et a été promulguée par le Président

situation extérieure. Les dirigeants de la IVe République, attachés à préserver ses colonies à la France, ont entraîné le pays dans une guerre de sept ans en Indochine, puis, immédiatement après, dans un conflit en Algérie qui n'a rien réglé sur le plan politique. Mais un événement déclenche la chute de la IVe République. Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin du mouvement républicain populaire est élus président du Conseil par l'Assemblée. Ce choix déplaît aux Français qui vivent en Algérie qui redoute

instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République qui a fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986

Le 28 octobre 1962 le général De Gaule fixe le referendum sur l’élection du président de la république au suffrage universel direct, alors que ce vote utilise frauduleusement l’article 11 de la constitution. Article 11 de la constitution de la Ve République française de 1958 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de