Plan Référendum De 1962

l'Europe * Les Etats-Unis sont persuadés qu'une Europe occidentale unie serait un rempart contre le bloc communiste. * Etape essentielle : créat° de l’OECE (1948), Organisation européenne de coopération économique, chargée de répartir les fonds du plan Marshall. 2. Un foisonnement d’initiatives pour construire l’Europe - Dans la continuité, +sieurs faits imp : * Création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) en 1951. Au départ Allemagne et France, puis Italie et Benelux

Constitution : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Ensuite la Constitution de 58 s’efforce d’opérer la synthèse entre les 2 conception de la souveraineté. Synthèse entre souveraineté nationale et populaire. La souveraineté appartient au peuple, mais elle s’exerce par voie de représentation donc selon le cas indirectement (référendum) ou indirectement (députés et sénateurs). Enfin, c’est sous la 5ème rép que la valeur juridique de la DDHC

signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l'acte unique européen (L'Acte Unique est le texte prévoyant l'adoption

INTRODUCTION : A la sortie de la 2° GM, la France est à reconstruire autant sur le plan politique qu’économique. Mais elle doit aussi affronter sur le plan politique, la Guerre Froide, la Décolonisation, la mise en place de la CEE, et sur le plan économique, les Trente Glorieuses puis les 30 Dépressives. Comment la France s’est elle reconstruite ? Comment a-t-elle évolué depuis 1945 ? COMMENT LA IV° REPUBLIQUE A T ELLE EVOLUE ENTRE 1945 ET 1958 La vie politique La mise en place d’une constitution

On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel. Les pouvoirs propres : • la nomination du Premier ministre (>> art. 8) • le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. • le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) • la mise en ' uvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (>> art. 16)

sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante

interministériel - Un Comité consultatif Constitutionnel Ceux-ci vont travailler tout l’été pour écrire en deux mois le texte de la Vème république. Il est présenté le 4 Septembre 1958 par De Gaulle place de la république. Il est soumis à un référendum le 28 Septembre. Celui-ci est un triomphe : 85% vont voter, et le OUI l’emporte à 81%. Ces chiffres épurent l’arrivée du Général au pouvoir. La Constitution est donc adoptée et rentre en vigueur le 4 Octobre 1958. Section II : Les Causes

remonte à l'attitude des constituants de 1789. Les partisans du veto royal s'assoient à la droite de l'assemblée, et adoptent une attitude que l'on qualifiera de présidentialiste. Les opposants... 1286 Mots6 Pages le financement des partis politiques Plan ; 1. La naissance des partis politiques Français et leurs développements. 2. La Vème République et ses changements au niveau politique. 3. Les moyens envisagés par les partis politiques pour financer illégalement les campagnes. 4. Les plus grands exemples

1965 au suffrage universel direct. Il surmonte la crise de mai 68 après avoir semblé se retirer, convoquant des élections législatives qui envoient une écrasante majorité gaulliste à l'Assemblée nationale. Mais en 1969, il engage son mandat sur un référendum (sur la réforme du Sénat et la régionalisation) et démissionne après la victoire du « non ». Il meurt un an plus tard à Colombey-les-Deux-Églises. Charles de Gaulle, considéré comme l'un des dirigeants français les plus influents de son siècle

La Russie obtient 48% de la superficie ce qui représente 45% de la population. Le gouvernement français dépose un projet de loi sur les élections à l’assemblée nationale en vue de remplacer celle qui siégeait à Paris depuis plus de huit mois. Un référendum demandera aux Français de répondre par oui ou non à deux questions. Vote d’une assemblée constituante qui sera chargée de préparer la nouvelle constitution et cette assemblée devrait être souveraine, le gouvernement serait responsable devant elle