Plan Référendum De 1962

comité inter ministériel. A côté de ce comité, autre comité qui est créé : comité consultatif constitutionnel. Texte présenté par DG le 4 septembre (Anniversaire de la proclamation de la 3ème république) place de la République. Texte soumis par référendum le 28 Septembre et est adopté de manière triomphale par DG : 85% de participation et 81% de oui. Approbation du retour du Gral DG. Constitution promulguée le 4 Octobre 1958. Début de la Vème République. Section 2 : Les Causes (Pk cette crise

Gouvernement intervient très rarement. En effet, bien qu’il y ait eu une cinquantaine de motions de censures débattues à l’Assemblée Nationale en France, une seule a aboutie en 1962 contre le Gouvernement Pompidou. A l’inverse, les dissolutions de l’Assemblée sont également peu fréquentes, il n’y en a eu que cinq sous la Ve République (en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997). Dès lors, ces pouvoirs de contrôle réciproques supposés concrétiser la séparation des pouvoirs apparaissent un peu dépassés. Une autre illustration

limitée : c’est une monarchie constitutionnelle car le pouvoir royal est encadré. Le monarque est limité par la pluralité des autorités. Le roi, selon la charte, n’est pas seul comme l’était celui de l’Ancien Régime. Il y a d’autres pouvoirs. Mais sur le plan des principes le roi ne partage pas ses pouvoirs : il garde le dernier mot et joue encore le rôle de moteur du système. C’est le roi qui crée la loi car lui seul peut la proposer. Et une fois que celle-ci a été votée, il peut refuser de la « sanctionner »

Gaulle. Il acquiert des postes de plus en plus important pour devenir son Premier ministre en 1962. En pleine période des Trentes Glorieuses, Pompidou permettra une certaine modernisation de la France des années 1960. Durant le crise de 1968, c'est principalement lui seul qui apaisera la révolte sociale en prenant de nombreuses décisions (le Président étant en voyage en Roumanie). Après l'échec du référendum d'avril 1969, le général de Gaulle se retira aussitôt de ses fonctions et une élection fut organisée

grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962 avec la mise en place du suffrage universel pour l’élection présidentielle ainsi que la mise en place du quinquennat en 2000. La révision de la constitution paraissait donc inévitable en vue de réformer ces institutions. C’est le Président Nicolas

solidarité des membres du Gouvernement et la collégialité de l’organe. Le Président de la République peut s’exprimer à cette occasion, soutenir ou désapprouver le texte. Il est, de cette manière, au minimum, informé des projets de loi. Les projets de loi de plan ou de programme à caractère économique doivent être précédés de l’avis du Conseil économique et social (art. 70). En ce qui concerne les lois relatives à une ou plusieurs collectivités d’outre mer, les projets doivent être précédés de la consultation

assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions

d’Alger , à la suite ont lieu de nombreuses arrestation + recours à la torture . 1958 = chute de la IV République + arrivée de De Gaulle au pouvoir le 13mai. . 1961 = . 1962 = 7-18 mars : Second entretien d'Évian: l'accord est signé. 19 mars : Cessez-le-feu. 20 avril : Le général Salan est arrêté. 17 juin

dispositions de l'article 90, ceci en confiant le pouvoir de révision au gouvernement qui venait d'être investit par l'Assemblée Nationale. Elle va également fixer le cadre de l'élaboration de la nouvelle constitution, qu'il entend bien légitimer par un référendum. Une telle révision de la procédure de révision n'était pas sans rappeler la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 par laquelle le parlement avait délégué son pouvoir constituant au Maréchal Pétain. En dépit de certaines analogies, la

C. Le règlement du conflit A. Les accords d’Evian et le bilan du conflit • Le 18 mars 1962, les accords d’Evian sont signés : ils prévoient l’indépendance de l’Algérie mais également une coopération avec la France (l’ex-métropole s’engage à maintenir son soutien financier pendant trois ans, à titre d’exemple). Ils stipulent également que le million de français présents peuvent rester en Algérie. Deux référendums organisés en métropole et en Algérie approuvent ces accords (respectivement 91% et 99