Plan Référendum De 1962

Les gouvernants ne sont pas propriétaire du pouvoir. Ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir. Ils doivent respecter la constitution. On considère que l’Etat est une personne morale de droit public qui est souveraine sur le plan interne ou externe. L’Etat se caractérise par trois éléments : un territoire, une population et une autorité politique souveraine. A) Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par des frontières. Il n’est pas

constitutionnalité des lois. I-L’instabilité 1-L’instabilité sur le plan quantitatif De 1789 à 1958, il y a eu une succession de 15 régimes politiques différents dont la plupart ont une durée de vie très brève. Par exemple, la Constitution de 1791 a duré 10 mois et demi, celle de la IIIème république (pour l’instant la plus longue) a duré 65 ans, la Vème république que nous vivons aujourd’hui a 53 ans. 2-L’instabilité sur le plan qualitatif Il y a une multitude d’expériences constitutionnelles

recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. 2ème condition : le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’État. 3ème condition : Enfin, la nouvelle constitution devra être ratifiée ou (approuvée) par référendum. Des conditions de fond, quant à elles sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime (V ième République) Elles sont au nombre de cinq : 1) Seul le suffrage universel est la source du pouvoir 2) Le respect du principe de la séparation

recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. 2ème condition : le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’État. 3ème condition : Enfin, la nouvelle constitution devra être ratifiée ou (approuvée) par référendum. Des conditions de fond, quant à elles sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime (V ième République) Elles sont au nombre de cinq : 1) Seul le suffrage universel est la source du pouvoir 2) Le respect du principe de la séparation

recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. 2ème condition : le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’État. 3ème condition : Enfin, la nouvelle constitution devra être ratifiée ou (approuvée) par référendum. Des conditions de fond, quant à elles sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime (V ième République) Elles sont au nombre de cinq : 1) Seul le suffrage universel est la source du pouvoir 2) Le respect du principe de la séparation

peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux sont subordonnés à la proposition d’une autre autorité pour les utiliser. Il est ainsi du recours au référendum ordinaire (art. 11) soumis à proposition du gouvernement ou du Parlement (soit les deux Chambres, soit 1/5 des membres avec le soutien d'1/10 des électeurs). Ces pouvoirs propres permettent au président d'assurer sa fonction d'arbitre décrite à

Harbour par les Japonais. Il y a toujours un 51ème état en attente, Porto Rico dont les habitants bénéficient de la nationalité américaine de par sa constitution de 1952 est un état libre étroitement associé aux Etats-Unis. Il y a eu de nombreux référendums qui voient s’opposait un parti favorable à l’autonomie et un parti favorable au rattachement des Etats-Unis. Le dernier a donné 47% des voix favorables en faveur du rattachement. L’évolution démographique La France a vu sa population multipliée

solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays :

-Nouvelle-Calédonie : un référendum sur l'indépendance entre 2014 et 2018. En 1988 : évènements graves en N-C, au bord de l'embrasement entre les deux communautés : Kanak et Kaldosh (colons). Juin 1988, réunir autour d'une même table les 2 communautés, réunion de Matignon, afin d'arriver à un processus d'autonomie de la N-C. -Archipel des Comores : destin un peu particulier. 1974, référendum pour l'indépendance, tout le monde vote oui sauf Mayotte. France très embêtée organise un second référendum à Mayotte. Ils

Oct.1946-juin 1947 - Majorité forte : 75% - Agitation sociale : Grèves - Départ du PCF qui mène obstruction totale (Staline) - Reconstruction - Priorités aux énergies et transport Planification souple - Adhésion à la doctrine Truman - Oui au plan Marshall. - Emeutes à Madagascar 3ème Force MRP-SFIO-C. Droit juin 1947-printemps 1952 - Stabilité politique. - Echec opposition PCF et RPF (De Gaulle) - loi des apparentements - Apaisement social. - Economie renaît : Fin reconstruction