Plan Référendum De 1962

va mettre beaucoup de temps car il n’y a rien dans l’histoire de France qui puisse servir de modèle : tous les révolutionnaires ont deux régimes en tête : le régime américain qui vient de naître et le régime anglais qui n’a de cesse d’évoluer sans plan d’ensemble et sans constitution écrite. Deux ans après la DDHC, les 3 et 14 septembre 1791, la 1e Constitution est adoptée. Cette Constitution met en place une monarchie limitée, aussi appelée monarchie constitutionnelle. Le roi ne peut plus tout

constitutionnelles de 1875 ou de rédiger une nouvelle Constitution. Le Général de Gaulle décide d’organiser une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : se tiendront simultanément ce jour là un référendum et des élections en vue de la désignation d’une assemblée. A travers le référendum du 21 octobre, les français et les françaises (ord. 21 avril 1944 accorde droit de suffrage aux femmes) doivent répondre à deux questions : 1ère question : voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante

que le corps électoral ne pouvait pas connaître à l’avance le futur chef de l’exécutif (Premier Ministre), en amont des élections. Par ailleurs, il n’était pas possible pour les gouvernements de s’adresser directement au peuple, par le biais du referendum par exemple (même si prévu), ou bien il n’était pas possible aux gouvernements de donner le dernier mot au peuple en cas de conflit entre la représentation nationale, et le pouvoir exécutif, par le biais de la dissolution. Malgré ces différents

forte population jeune qui n’a pas nécessairement accès à l’éducation, à la scolarisation faute de moyens et se retrouve souvent au chômage. De la Guerre Froide au monde d'aujourd'hui Dates à retenir 1947 : plan Marshall, indépendance de l’Inde 1949 : République Populaire de Chine 1954-1962 : guerre d’Algérie 1957 : traité de Rome 1989 : chute du mur de Berlin 1991 : éclatement de l’URSS 1992 : traite de Maastricht Termes à retenir Guerre froide, monde bipolaire, décolonisation, Tiers-monde

France entre 1958 et 1973 » Le plan possible I. Une nouvelle Constitution pour une nouvelle France A.Vers un renforcement du pouvoir présidentiel Le général de Gaulle revient au pouvoir en ayant posé comme condition une réforme du jeu institutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution destinée à renforcer le pouvoir exécutif. Mais il doit faire face à l’opposition des communistes, du parti radical et des socialistes. Finalement, légitimée par un référendum, la Ve Constitution devient réalité

constitutionnelle du 3 Juin 1958 fixe plusieurs conditions : * De forme pouvoir constituant est confié au gouvernement + comité consultatif composé parlementaires doit donner son avis + CE devra donner son avis aussi + projet devra être soumis au referendum * De fond loi comporte article unique énonçant certains grands principes= SU doit être source pouvoir + séparation des pouvoirs + responsabilité gouvernement devant parlement + autorité judiciaire indépendante (+ assurer rapports Rep avec peuples

fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis

le cas des questions économiques et sociales. De plus, la Guerre Froide commence à peser. Churchill a lancé les mots « rideau de fer », Truman parle d’endiguement et le Plan Marshall est sur les rails. Le 5 mai 1947, le président du Conseil, un socialiste, congédie les ministres communistes suite à l'adoption par la France du Plan Marshall. Aucun gouvernement français ne comptera plus de ministres communistes avant 1981. C’est quelques mois plus tard que le fossé s’affirme vraiment pour les communistes

conduit à l’indépendance acquise en 1960 ; en Algérie , en mettant fin à la guerre et en acceptant de négocier avec le Front de libération nationale ( FLN ) l’indépendance acquise en 1962. Il inaugure une politique d’indépendance nationale dite « des mains libres » à l’égard des blocs, et la met en œuvre sur le plan financier, monétaire, militaire et diplomatique. Il rejette la domination américaine : assainissement financier ; création du « nouveau franc » ; force de dissuasion nucléaire ; retrait

tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République (4-5