Plan Référendum De 1962

d’État. Valéry Giscard d'Estaing ne le suit pas. Il favorise la création d'un groupe parlementaire, Les Républicains indépendants qui rallient la majorité. Ainsi en 1962 Valéry Giscard d'Estaing est nommé ministre des Finances et le reste jusqu'en 1966. Il n'est pas reconduit dans ses fonctions car devient impopulaire à cause du plan de stabilisation de 1963. Après la réélection du général De Gaulle il est remplacé par Michel Debré. Pour se démarquer d'avant des gaullistes Valéry Giscard d'Estaing

objectifs de développement économique pour le pays. - De Gaulle se retire en 1946 car la Constitution choisie par le peuple Français ne correspond pas a ses projets politiques. II°) La 4e République va profiter des crédits des subventions du plan Marshall pour moderniser le pays : électrification des voies ferrées et développement du transport aérien. La 4e République va débuter la construction Européenne avec la CECA et le traité d’Europe en 1957 qui fonde la CEE. La 4e République a instauré

3/5. Elle va être le point de passage entre la 4ème et la 5ème république. Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution. Elle permet d’élaborer une nouvelle constitution par le gouvernement. Diverses consultations soumises à un référendum. La procédure d’adoption est moins démocratique car le gouvernement est maître de projet (en 1946, l’assemblée est élue par le peuple). Autant démocratique car le projet est voté par les français. Il y a des conditions cependant : de fond et de

recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. 2ème condition : le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. 3ème condition : Enfin, la nouvelle constitution devra être ratifiée ou (approuvée) par référendum. Des conditions de fond, quant à elles sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime (Vème République) Elles sont au nombre de cinq : 1) Seul le suffrage universel est la source du pouvoir 2) Le respect du principe de la

New York. - Winston Churchill désigne comme "rideau de fer" la frontière établie par Staline en Europe entre Etats libres et Etats du bloc communiste. - Italie: la république est proclamée après l'abdication du roi Victor Emmanuel III et un référendum (2 juin). - Accord avec l'Autriche sur Tyrol méridional (5 septembre). - Grèce: le pays retrouve un régime monarchique; les forces américaines ont participé à la répression de la guerre civile. 1947 - URSS: 5 octobre, création à Belgrade

ce qui concerne le projet de réforme portant sur l’extension du champ du référendum de l’article 11de la Constitution en 1984 et le projet de réforme relatif à l’élargissement aux personnes du droit de saisine du Conseil Constitutionnel en 1990 et en 1993. -L’approbation : La proposition doit être approuvée par référendum. Pour ce qui est des projets le Président de la République a le choix de les faire adopter par référendum ou par le congrès à la majorité des 3/5 (assemblée + Sénat réunis en une

du 3 juin est en quelques sortes un cahier des charges et impose un certain nombre de formalité procédurale : le gouvernement élaborera le projet, le comité consultatif constitutionnel devra donner son avis, le processus devra se conclure par un referendum. La loi du 3 juin fixe 5 conditions de fonds, principes fondamentaux qui devront être respecté : - Suffrage universel : source de tous pouvoirs - Principe de la séparation des pouvoirs - Principe de la responsabilité ministérielle : gouvernement

France et Algérie. De Gaulle l’emporte en appelant les soldats du contingent à désobéir au chef en utilisant le transistor. Cette affaire d’Algérie va se terminer par la signature des accords d’Evian qui seront soumis au vote populaire le 1er juillet 1962. Ces accords consacrent l’indépendance de l’Algérie. 800 000 français sont obligés de quitter l’Algérie. Beaucoup pensent que De Gaulle doit quitter le pouvoir. Mais De Gaulle ne l’entend pas de cette oreille. Il va profiter d’un attentat contre lui

long de la traversée du désert - alors que l'information écrite et les ondes lui sont interdites - et ne se dément pas, en 1958, avec une radio dont il écrit dans ses "Mémoires d'Espoir", qu'elle lui "est barrée"2. La guerre d'Algérie et le référendum de 1962 portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel, creusent définitivement le fossé entre le général de Gaulle et la presse écrite. Et cela se ressent d'autant plus que, depuis 1959, le rééquilibrage constitutionnel

nouveau tournant : la lutte contre le nazisme. Le PCF se forge l’image d’un parti martyr en s‘intitulant « le parti des 75 000 fusillés » alors que le total des français fusillés par les allemands ne dépasse pas 30 000. Cependant, grand prestige sur le plan politique, première formation politique sous la quatrième république. C. Un mythe dominant : « le résistancialisme » Terme forgé par l’historien Henry Rousso désignant le mythe visant à minimiser le soutien accordé par la France de Vichy et à faire