Plan Référendum De 1962

même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences

l’occupation indonésienne a anéanti l’espoir des Timorais qui voulaient obtenir leur indépendance, comme le stipule le droit des colonies à l’autodétermination des Nations Unies. C’est seulement en 1999 que les autorités indonésiennes acceptent de tenir un référendum, qui est remporté par une large majorité en faveur de l’indépendance, obligeant ainsi les Indonésiens à se retirer du territoire. C’est le début d’un processus transitoire, supervisé par l’ONU, pour la mise en place d’un nouvel État stable et indépendant

20 septembre 1962, il a donc annoncé sa volonté de soumettre directement au peuple français un projet de loi visant à modifier les articles 6 et 7 de la Constitution et donc à instaurer l’élection du Président de la République au SUD. Le moment choisit pour faire une telle proposition correspond à une période de grande popularité du Général de Gaulle du fait des référendums d’Algérie (référendums sur l’Algérie : référendum de janvier 1961 sur l’autodétermination de l’Algérie, référendum sur l’indépendance

dissoudre cette chambre. La constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Certain la considère comme une constitution sur mesure, taillé tel un costume à la carrure de gaulle mais dans les faits ses institutions sont relativement

Constitution. La Cour de cassation dans l’arrêt FRAISSE du 15 juin 2000 a repris cette décision. La Cour de Justice de la Communauté Européenne a aussi repris cette décision. Le Droit communautaire voudrait se placer au dessus de la Constitution. Le plan matériel de certaines normes internationales est au dessus de la Constitution, comme la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Pour autant, tant que l’on ne se trouve pas dans une réelle fédération

suffrage universel direct mais avant le Parlement qui le soutient. Le président de la République a du s’effacer un peu plus tout en gardant les pouvoirs inscrits dans la constitution et quelques uns non écrits. La lecture présidentialiste met au 1er plan le Président qui parce qu’il est élu au SUD et qu’il a en face de lui un parlement qui partage les mêmes opinions politiques peut définir les grandes orientations politiques et en faite faire ce que la constitution attribue au 1er ministre. Evidemment

dissertation le p depuis 1875 Sujet: le président depuis 1875 De 1875 à aujourd’hui on a eu l’émergence de 3 république avec pour chacune des modifications que ce soit sur le plan constitutionnel ou institutionnel. Pour contextualiser chacune d’entre elles il faut revenir en 1870 début de la III eme république. Après l’échec du second empire, la France cherche à consolider son régime républicain. Pour ce faire, un régime parlementaire est instauré. Par conséquent le rôle du président est comme

guillotinés tous les ennemis de la république, etc. elle va finalement se transformer en une dictature de majorité, cela se termine en bain de sang. Les institutions de la convention ont élaboré al constitution montagnarde qui a été ratifiée par référendum, cette constitution prévoyait de confier la totalité du pouvoir à une assemblée populaire élue au suffrage universel, et un conseil exécutif devait lui être subordonné. Cette constitution n’a jamais été appliquée, faut-il alors la compter au titre

invite les français en 1946 à voter contre le projet de constitution. Le 3 juin 1958 il obtient le vote d’une loi constitutionnelle autorisant son gouvernement à élaborer une nouvelle constitution. C’est la fin de la 4ème république en 1958 et en 1962 ce sera la fin de la présence française en Algérie. B. Le début de la Vème république. L’élaboration de la nouvelle constitution est conditionnée par les dispositions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et le calendrier d’installation

être démocratique une constitution doit être accepté par référendum en plus d’une élection éventuelle d’une assemblée constituante. Ex : du lancement de la constitution de 1946. En 1945, le gouvernement du général de Gaulle a voulu mettre en place une nouvelle constitution de la façon la plus démocratique possible pour rompre avec l’antiparlementarisme qui avait caractérisé la IIIème république En octobre 1945, on organise un référendum en posant deux questions en même temps il y avait les élections