Plan Référendum De 1962

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure

nécessaire au fonctionnement de l’Etat et arbitre du gouvernement (arbitrage). « Ce chef de l’Etat doit être élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large » : c’est ce qui sera fait en 1958 (pas de Suffrage Universel Direct jusqu’en 1962) : homme qui représente la nation par un processus électif : chef aussi de l’Union Française. L’évolution du régime de la Vème république Ce décor est changeant car le temps passe (55 ans) : l’histoire de ce régime est trop longue pour qu’on puisse

« pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum le 28 septembre 1958. 79,2% de oui, 15, 1% d’abstentions. Suite avec la Constitution de la 5ème République (entre continuité et rupture). Quelques éléments sur le Commentaire de texte« L’objectif d’un commentaire de texte est d’expliquer ce que

75 par Algérie et Libye. Octobre 1975 : avis de la CIJ : recommande autodétermination car il existait avant la colonisation une organisation politique sous forme de tribus et ne formait pas un territoire sans maître. Demande l’organisation d’un référendum sous contrôle international. - 6 novembre 1975 : Hassan II, organise la « marche verte » et réclame le rattachement des provinces sahariennes. 14 novembre : Espagne cède (accords de Madrid) nord et centre au Maroc, sud à la Mauritanie. - 27 février

diminue les droits de douane de 10 % Réformes profondes des structures est entreprise parallèlement (agriculture : la PAC 1962, l’industrie nucléaire…) Ces mesure s’imposent depuis la signature des traités de Rome en 1957 et entrent en vigueur au 1er janvier 1958. De Gaulle veut engager la réforme de l’élection du président au suffrage universel direct, votée par référendum en 1962. III- Une société en pleine mutation dont les espoirs peinent à être réalisés. En période des 30 Glorieuses Grâce aux

raisons cela provoque la fin de la IV république et enfin les conséquences sur la  France et l’Algérie après cette guerre.                                              II.Développement  1:La guerre d'Algérie    1    La guerre d'Algérie se déroule de 1954  à 1962. Cependant c'est aussi une  guerre d'indépendance et de décolonisation mais elle est aussi appelée « guerre  civile », car elle débouche sur l'indépendance de l'Algérie, colonie française de  1830 à 1848.    L'indépendance de l'Algérie s'explique simplement ; une inégalité profonde règne 

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation

janvier 1961, le référendum sur l’autodétermination montre que la métropole et l’Algérie y sont favorables. La colère monte de plus en plus chez les Pieds-noirs : ils créent l’OAS (Organisation Armée Secrète) dirigé par Salan et Jouhaud. L’OAS a pour but de montrer par des attentats que les Harkis et les Français d’Algérie veulent que ce pays reste une colonie française. Des opérations terroristes sont effectuées en France et en Algérie comme l’attentat du Petit-Clamart (22 août 1962). L’OAS tente même

attendre le référendum du 21 octobre 1945 pour régler le sort de la IIIe : « Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? » Donc un nouveau régime, et l’abrogation des lois constitutionnelles de la IIIe. La seconde question était : « Approuvez-vous que les pouvoirs publiques soient jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle constitution, organisés conformément au projet de la loi présenté dans le texte ? » La réponse est positive. Pour la IVe, le premier projet fut rejeté par un référendum qui reflète

démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles