Plan Référendum De 1962

LA GUERRE D'ALGERIE La fin de la Seconde Guerre mondiale a accéleré le processus de décolonisation. La guerre d'Algérie se déroule de 1954 à 1962 et débouche sur l'indépendance de l'Algérie, colonie française de 1830 à 1848, puis partie intégrante du territoire de la République. Conquise dès 1830 , l’Algérie constituait la plus grande colonie française et la seule véritable colonie de peuplement. Près d’un million d’Européens y vivaient avec huit millions cinq cent mille Algériens. De plus, l’Algérie

L’exécutif sous la Vème république : le président de la république Plan du cours I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république 1) La candidature du président de la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement

chronologiques sont connues. L’année 1947, avec la promulgation des doctrines Truman et Jdanov, donne un socle idéologique à l’affrontement qui se prépare, mais ces événements ne concernent pas seulement l’Europe. Cette année est surtout l’année de l’adoption du Plan Marshall par un certain nombre d’États européens, qui formeront à terme ce que l’on appelle sous la guerre froide le « bloc de l’ouest », et l’année de son refus par d’autres États, qui rejoindront, de manière plus ou moins forcée comme la Tchécoslovaquie

Pour De Gaulle, la France doit retrouver le sens de son passé, la conscience de son identité et de sa permanence. Selon, De Gaulle, ce sont ces valeurs qui l’ont déterminée au cours de son histoire et qui l’amène désormais à jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale. Pour cela, il faut respecter l’unique et primordiale condition qu’est l’indépendance nationale. En effet, le refus passionné de toute allégeance constitue la raison d’être du gaullisme depuis l’épisode du 18 juin. La politique

par le gouvernement) qui donne un avis politique pour la rédaction. Le texte devait ensuite être adopté en Conseil des ministres avant d'être finalement ratifié par les Français par la procédure du référendum. Par des conditions de fond et de forme. 2) Cette loi constitutionnelle se place, sur le plan juridique, dans le cadre posé aux révisions constitutionnelles par l'article 90 de la Constitution de la IVe République. Cette procédure suppose qu'un délai de trois mois doit être respecté après

chronique -> Le Monde Pour comprendre la vie politique actuelle, on a besoin des repères historiques et même des repères théoriques. Ne pas en rester au contemporain, à l’événementiel, aux acteurs les plus centraux, aux politiques. Illustration : Le plan du cours Partie 1 : L’invention de la politique moderne (1789-1910) 1 – La vie politique française en question(s) a) Des familles politiques 1 ) Actuel Premier Ministre ? Manuel Valls 2 ) De quel parti est-il membre ? PS : Parti Socialiste 3 ) Orientation

De Gaulle. B) Le pouvoir constituant Cette seconde loi prévoit une nouvelle procédure de révision de la Constitution. La procédure de révision de la Constitution de 1946 donnait ce pouvoir au parlement, avec éventuellement un recours au référendum. Cette procédure de révision, prévue à l’article 90, est révisée par la loi constitutionnelle du 03/06/1958, prévoyant que désormais, la Constitution ne pourra être révisée que par le gouvernement De Gaulle. Le passage de la IV° à la V° République

solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays

responsables, la création d'un domaine propre étant ainsi une innovation de la Ve République. Schématiquement, et ils seront à préciser, les pouvoirs propres du Président recouvrent les domaines suivants: la nomination du Premier ministre, l'acceptation du référendum, le droit de dissolution, la mise en œuvre de pouvoirs exceptionnels, le droit de message aux Chambres, la saisine et la nomination de membres du Conseil constitutionnel.L'attribution d'un domaine propre au Président de la République a été introduite

battent les girondins. _ 21 septembre 1792 : abolition de la royauté. 21 janvier 1793: exécution de Louis XVI. Septembre 1793 : début de la grande terreur. _ Nouvelle constitution adoptée le 24 juin 1793, dite montagnarde et approuvée par référendum. Démocratie semi-directe, souveraineté populaire, voter devient droit et non fonction. PV concentré corps législatif, régime d'assemblée. _ Constitution jamais appliquée car trop longue à mettre en place. C'est la 1ere république. Avril 1793