Plan Référendum De 1962

entièrement rédigé, il vous fourni une courte introduction, un plan et les grandes lignes de celui-ci. Le but étant de vous fournir les premiers éléments d'un travail que vous devez fournir vous-même. Je vous souhaite bonne continuation dans vos études! Intro : « Non franchement non » a déclaré le Général de Gaulle le 29 septembre 1946 à Epinal, par cette phrase il proclame son hostilité aux nouvelles institutions adoptées par référendum. Il réexprime par là son projet constitutionnel tracé dans

devient le dernier Président du Conseil de la IVème République. Ainsi il reçoit tous les pouvoirs et œuvre à la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette nouvelle constitution, élaborée dans l’esprit du discours de Bayeux, est approuvée par le référendum du 28 septembre 1958. Celle-ci instaure un régime parlementaire avec un pouvoir exécutif fort. Le texte de l’art.5 de la constitution place le Président de la République en tête dans les organes constitutionnels faisant de lui un « arbitre » suprême

est irresponsable politiquement, au niveau constitutionnel, cependant en pratique et dans certaine circonstance il est responsable devant le peuple. C'est ainsi que parfois le Président engage explicitement son mandat lors d'un référendum comme le président de Gaulle en 1962 et 1969. Il y alors une véritable question de confiance qui est posé à la nation. Les élections législatives sont également un moyen indirect de mettre en cause la responsabilité du Président, en raison du rôle joué par lui dans

choisit cette date et ce lieu car depuis plusieurs mois on l’accuse de vouloir faire un coup d’État. Il veut faire comprendre qu’une fois de plus, comme en 1940, il rétablit la République). Étape 5 : la ratification de la Constitution par voie de référendum. Celui-ci a lieu le 28 septembre 1958. La campagne électorale est donc courte car elle ne dure que du 4 au 28 septembre. Cette campagne va bouleverser l’échiquier politique. Le Parti Communiste va voter non, tandis que tous les autres politiques

Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques Sur le plan de la théorie de l’Etat, les rapports entre l’économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre les deux sont à l’opposé. Dans un système libéral, quelle place a un organe dont la fonction serait de représenter les forces économiques 

(comme par exemple LEON BLUM). Cette loi confie au maréchal PETAIN le soin de promulguer une nouvelle Constitution qui devra « garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie » ; loi qui devra être ratifiée par le peuple français (référendum qui n'aura jamais lieu). Cette loi est bien un acte pré-constituant puisqu'elle délègue à PETAIN le soin de modifier la Constitution et même de la remplacer : c'est un acte de DELEGATION (L'assemblée ne la révise pas elle-même MAIS délègue ce pouvoir

coupé en deux et que la course aux armements est lancée, l’arme nucléaire pousse les deux blocs à s’affronter dans des conflits secondaires (crises, guerres locales où les deux grands s’affrontent indirectement). La doctrine de Truman débouche sur le plan Marshall, s’opposant à la doctrine Jdanov qui crée le Kominform. Les Etats-Unis ont organisés la défense du bloc occidental par le traité de l’Atlantique Nord (OTAN), alliance militaire avec le Canada et 10 Etats de l’Europe de l’Ouest. L’URSS lui

légitimité de leur utilisation. Plan : I. A priori 2 procédures virtuelles de révision A. Une procédure explicite l’article 89 1) La prédominance exécutive dans l’initiative Celui qui a l’impulsion c’est le président. 2) La prédominance parlementaire dans le vote Le vote de projet des projets constitutionnel doit se faire en parfaite égalité entre les 2 chambres, c’est le cas ici. Le président a le choix entre 2 voies : soit le référendum soit passé par les chambres.

en France. Les régimes républicains ont été coincé entre les régimes qui sont dits « non-démocratiques ». La Vème République est un régime qui a 51 ans. Les textes du 4 octobre 1958 sont marqués par le sceau de l’efficacité sur le plan de l’action politique et sur le plan de la constitutionnalité. Ce texte en question a installé durablement la France dans un régime démocratique. Il n’y a pas de démocratie envisageable sans la longévité du régime. Le facteur temps est un facteur décisif pour un juriste

conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’?économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre les deux sont à l’?opposé. Dans un système libéral, quelle place a un organe dont la fonction serait de représenter les forces économiques