Plan Référendum De 1962

parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd'hui pour la même raison développée par Montesquieu à savoir un équilibre du pouvoir législatif : la deuxième chambre atténuant les excès éventuels de la première. Au delà des critiques qui ont

Victimes de guerre, ministre de la France d'Outre-mer, ministre d'État, délégué au Conseil de l'Europe, ministre de l'Intérieur, garde des Sceaux, ministre de la Justice . Il est député de la Nièvre (de 1946 à 1958 puis de 1962 à 1981) et sénateur de la Nièvre (de 1959 à 1962). Opposé au retour du général de Gaulle, il affronte celui-ci au second tour de l'élection présidentielle de 1965, qu'il perd. Il devient premier secrétaire du jeune Parti socialiste en 1971. Candidat de l'Union de la gauche

*Le mode d’élection du président a été l’objet d’une révision constitutionnelle en 1962. Avant cette révision le président était élu par un collège de grands électeurs comme pour la 3ème et 4ème république. Ce collège était composé de 82 000 membres dont les parlementaires et majoritairement les délégués des conseillers municipaux en précisant que les territoire d’outre mer (TOM) en font partie. Alors qu’après 1962 on applique un suffrage universel direct. *Les conditions d’éligibilités

De son coté le Maroc faisait exception dans la mesure ou il n'a connu sa première constitution écrite que six ans après son indépendance. Et depuis son indépendance en 1956, le Maroc a connu cinq constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. La constitution marocaine a établit un régime parlementaire dualiste ou orléaniste. Toutefois, les prérogatives du roi limitent les principes du parlementarisme classique et contribuent à faire la prévaloir tradition sur

Plan détaillé TD6 Le Général de Gaulle disait « Sur ce sujet, qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée car la souveraineté nationale appartient au peuple et lui appartient évidemment, d'abord dans le domaine constituant. D'ailleurs c'est du vote des citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. » Donc le referendum se définit comme

UNIVERSITÉ DE PARIS 2 (Centre de MELUN) Première année de Licence–-AES Année universitaire 2011-2012 (1er semestre) DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte

construction européenne. I- La République (1936-1962) Dans l’entre-deux-guerres, la IIIe République, régime parlementaire installé en France depuis 1870, dirige un pays victorieux mais fragilisé. La France apparaît comme une grande puissance mais doit faire face à une violente crise économique et sociale qui débouche sur une crise politique, en partie résolue en 1936 par l’arrivée au pouvoir de la gauche et la formation du gouvernement du Front populaire. En 1962, le général de Gaulle renforce le caractère

nécessaires au redressement de la Nation. La seconde loi donne au Gouvernement des pouvoirs spéciaux pour la gérer. La troisième, d’ordre constitutionnel, donne mandat au Gouvernement « d’élaborer puis de proposer au pays par la voie du référendum les changements indispensables ». Ce texte va permettre de passer de la 4ème à la 5ème République. La forme de la révision La Constitution de 1946 était encore en vigueur. En 1955, une procédure portant à révision de la procédure de révision

de la communication entre les états. b. Du plan Schuman à la CECA La construction européenne va être la solution à deux problèmes : la question allemande, quel état et quel économie allemand à reconstruire ? Le problème va se régler avec l’Europe. Il y a aussi la question de la guerre froide et la pression américaine. Il faut reconstruire une économie forte et des structures européennes. Les premières avancées viennent du plan Marshall qui est une aide économique pour tout les pays

relations entre les pouvoirs constitutionnels et l'exercice de la fonction législative : décision de recourir aux pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution de 1958 (CE Ass. 2 mars 1962, Rubin de Servens*) ; décret soumettant un projet de loi au référendum (CE Ass. 19 oct. 1962, Brocas, Lebon 553 ; S. 1962.307, D. 1962.701 et RD publ. 1962.1181, concl. M. Bernard ; AJ 1962.612, chr. de Laubadère) ; décret portant dissolution de l'Assemblée nationale (CE 20 févr. 1989, Allain