Plan Référendum De 1962

des ressources du pays[1]. Un nouvel accord en juillet 1993 prévoit l'organisation d'élections en février 1994. En 1994 et 1995, les différentes factions s'affrontent dans l'ensemble du pays, aucune ne parvenant à une victoire significative sur le plan militaire. Une trêve est néanmoins établie suite à l'Accord d'Abuja I le 20 août 1995, mais est rompue à la fin de l'année. Les combats s'étendent à Monrovia au mois d'avril 1996 puis se concentrent au sud-est, entre le NPFL et le Liberia Peace Council

par une loi votée par le parlement : la loi du 3 juin 1958. En mai /juin 1958 la situation est politiquement très particulière pour plusieurs raisons : la constitution est changée dans un contexte de crise politique extrêmement grave avec en arrière-plan la présence discrète mais visible de l’armée. Et il y a également la personnalité de de Gaulle, c’est un militaire dont on connait les convictions dont on peut craindre un certain autoritarisme. En juin 1958 tout le monde a en tête un précédent historique :

collaborateurs Avril 1944 : Droit de vote des femmes Nationalisations, création de la Sécurité sociale et du commissariat au plan 1945-1950 : Redressement et modernisation de l’économie française Les premières réformes La reconstruction • La Vème République La Vème République • Une nouvelle constitution est adoptée en septembre 1958 • Les années De Gaulle : 1962 : fin de la guerre d’Algérie ; 1963 : signature du traité de l’Elysée ; 1965 : Réélection de Gaulle ; 1968 : crise. 1969 : démission

compétence propre du président de la République. Par exemple : la nomination du premier ministre (art 8), recours au référendum législatifs (art 11) c'est le président qui prend seul la décision de faire adopter une loi par référendum, la dissolution de l'assemblée nationale (art 12), recours au pouvoir de crise (art 16), la saisine du conseil constitutionnel (art 54 et 61). La modification en 1962 de la constitution qui prévoit l'élection du président par suffrage universel ne fera que confirmer cette tendance

règlement de la guerre d'Algérie et la décolonisation de l'Afrique noire, de Gaulle aménage les institutions à sa guise par l'élection du président au suffrage universel (1962) et s'engage dans la "grande politique" qu'il a promise. I- La croissance économique A- Un contexte favorable -faible prix du pétrole,+ effets du Plan Marshall + apports des réformes de structure de la IVème République + fin des dépenses de guerres coloniales + rapatriés d'Algérie, nouveaux producteurs et consommateurs

GDF et des Charbonnages de France, montrent que l’État entend s’imposer donc comme le principal acteur de la vie économique. (Repère p. 296, "Les principales nationalisations") Un commissariat au Plan, dirigé par Jean Monnet, est mis en place en 1946, ce qui confirme cette tendance (texte 1 p. 297, "Le Plan d’équipement et de modernisation"). Jean-Christophe Delmas 1 1 GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946. La même année, les membres du GPRF décident de fonder la sécurité sociale, inspirée du programme

lorsqu’il était séparé de la science politique. Ex : le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale détenu par le Président de la République peut être étudié par les 2 disciplines (contexte politique, relations avec les partis). Dissolution réalisé en 1962 par le Général de Gaulle. Du point de vue du droit constitutionnel, l’usage de ce droit est autorisé par l’article 12 de la constitution en vigueur (on peut mesurer la faculté de dissolution par le type de constitution autant que par la vie politique

universel. L'histoire du suffrage universel est intimement liée à une succession de dates importantes de la Ve République. Or, ce suffrage universel va de pair avec le droit de vote, qui est le droit de participer aux élections à la fois au plan national et au plan local. En effet, les français contribuent à l’élection du chef de l’Etat, le Président de la République, mais aussi aux élections municipales des maires … De plus, depuis la création de l’Union Européenne, le corps électoral s’est vu élargir

c'est-à-dire mettre fin au mandat des députés avant le terme normal. Une dissolution entraîne l'organisation de nouvelles élections législatives. ) De prendre des décisions sous la forme de décret, ou de consulter la population par le biais d'un référendum ( consultation directe des électeurs par le Président de la République, qui leur pose une question à laquelle ils doivent répondre par oui ou par non. ) Ensuite il y a le pouvoir législatif qui crée les lois. Cette tâche est confiée aux deux assemblées

l‘organisation de ses pouvoirs est-elle dans le prolongement de la Quatrième République ou si justement constitue-t-elle une rupture totale avec celle-ci ? La Cinquième République constitue une véritable rupture avec les autres Républiques sur le plan du pouvoir exécutif mais au contraire elle reste dans le prolongement d’un régime parlementaire rationnalisé. C’est pourquoi il convient de voir dans une première partie un exécutif renforcé sous la Cinquième République (I) et dans une seconde partie