Plan Référendum De 1962

l’hostilité croît entre les deux Grands, qui formulent chacun leur doctrine : Truman et Jdanov. *Les Etats-Unis s’attachent à stopper la progression du communisme dans le monde (containment) et à regrouper les démocraties libérales autour d’eux (OTAN, OECE, Plan Marshall). L’URSS affirme sa tutelle sur les pays d’Europe de l’Est (CAEM, Pacte de Varsovie) et le communisme s’étend dans le monde (Chine 1949). *Les pays divisés deviennent le symbole de l’affrontement (Allemagne, Corée, avec les conflits qui en

En mars 1962, l’indépendance est acceptée par la France mais les conséquences sont dramatiques : -en quelques semaines, près d’un million de pieds noirs doivent quitter leur pays natal sous peine de sanctions, de menaces -les Harkis (algériens supplétives de l’armée

hybride, TD 3 : La souveraineté et ses modes d'expression. Référendum, Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité localequi se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

au nombre de trois : * Le gouvernement doit recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel * Le projet doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’État * La nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elles sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont au nombre de cinq : * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir * Le respect du principe de la séparation

constitution qui est adoptée en septembre 1958 par le référendum avec 80%. Il est élu Président de la République en décembre 1958. A. La République Gaullienne : 1958-1969 1. Une nouvelle république • Rendre le pouvoir à l’exécutif : Le Président est l’élément le plus important et son pouvoir est donc renforcé aussi (nomme et démet le 1er ministre, peut dissoudre l’Assemblée législative et proposer des référendums, est le commandement des armées, a l’exercice de la politique

comme le RIC (Référendum d’initiative citoyenne). -> Considérée par certains comme la solution idéale a un état de plus en plus omnipotant, et comme mise en perdition de l’ordre public, on peut donc légitimement se demander si la démocratie est réalisable ? Cette question soulève de nombreux enjeux à la x politiques, historiques sociaux, et internationaux. prbltq et annonce plan (JEANNE) I) 

la crise. En 1961, il consulte les Algériens par referendum pour leur demander leur avis sur l'indépendance de l'Algérie. Le « oui » l'emporte. En 1962, lors des accords d'Evian, l'Algérie obtient son indépendance. 4) L'Algérie après l'indépendance ? Après avoir pris son indépendance, l'Algérie connaît de graves difficultés. Elle choisit au départ le modèle socialiste et sur le plan politique la démocratie a du mal à s'installer. Sur le plan économique, le développement est difficile. Il y

parlement accorde les pleins pouvoir au gouvernement pour 6 mois. Le projet d'une nouvelle Constitution , fut adopté par l'Assemblée Nationale à la majorité des 3/5, et par une grande majorité du Conseil de la République. Puis le projet fut soumis au référendum populaire le 28 septembre 1958 et approuvé par 66% des électeurs inscrits contre 17,38% et par 79,25% des suffrages exprimés contre 20,75%. Ainsi, La Constitution de la Vème République, tout en présentant dans son principe, tous les aspects d'un

parlementarisme, la dissolution de la législature. C’est un mécanisme de contre-pouvoir permettant de garder un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. A cette prérogative peut s’ajouter un droit de véto, ou la possibilité de proposer une loi au référendum, suspendre une loi de manière temporaire ou définitive, demander la vérification d’une loi par l’assemblée constitutionnelle. Les pouvoirs de la figure présidentielle dans les régimes parlementaires européens sont donc très limités, ce que nous

années difficiles (rationnement jusqu’en 1949), reconstruction et modernisation sont menées conjointement, le plan Marshall fournissant les capitaux à partir de 1947. Les secteurs clés de l’économie furent nationalisés : charbonnages, Électricité et Gaz de France, transports maritimes et aériens, Renault, Banque de France et quatre autres grandes banques de dépôt ; un commissariat au Plan est confié à Jean Monnet (1888-1979) ; la Sécurité sociale, les allocations familiales, les comités d’entreprise