Plan Référendum De 1962

Le gouvernement », art. cit., p. 232). Car toute autre est la signification politique de cette disposition, selon laquelle le chef de l’État peut demander au Premier ministre de lui remettre à tout moment sa démission : ainsi, Michel Debré (avril 1962), Georges Pompidou (juillet 1968), Jacques Chaban-Delmas (juillet 1972), Pierre Mauroy (juillet 1984), Michel Rocard (mai 1991) et Édith Cresson (avril 1992) ont- ils été relevés de leurs fonctions à la demande du président de la République. Il reste

Gaulle revient donc au pouvoir afin de régler le problème algérien, mais il entend le faire selon ces conditions. Ainsi, la principale de ces conditions est la rédaction d'une nouvelle Constitution qui entraînera la naissance de la Vème République. Plan I) La naissance de la Vème République perçu comme un coup de force A) La Vème République;la volonté de De Gaulle B) La Constitution de 1946 mise à mal II) Une naissance inscrite dans la légalité démocratique A) La naissance de la Vème

les partisans de l’Algérie française réclame le retour du général de Gaulle au pouvoir. Le président de la République, René Coty rappelle alors de Gaulle, et lui confie les pleins pouvoirs pour une période de 6 mois. De gaulle propose alors par référendum aux Français, une nouvelle constitution. Approuvée par une grande majorité des votants, la Constitution donne naissance à la Vème République. Cette république offre au pouvoir exécutif (Président de la République et 1er ministre) une place prépondérante

21 octobre 1945 : les français doivent élire une Assemblée référendum pour voter si Assemblée constituante ou représentative : assemblée constituante. Loi référendaire promulguée le 2 novembre 1945 : acte adopté par le peuple français qui délègue à une assemblée le pouvoir constituant. L’assemblée rédige 2 projets : négliger la DDHC : refusé par référendum le 5 mai 1946 retour DDHC soit idée républicaine : accepté par le référendum du 13 octobre 1946.  La IVe République nait le 24 octobre

doctrine et la jurisprudence. La monarchie marocaine : De 1956 à 1962, le monarque monopolise le pouvoir : pouvoir législatif, pouvoir exécutif. Le changement s’est produit avec la confection de la constitution de 1962 qui, dans son article 1er qualifie la monarchie marocaine de : «  Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale ». L’article 2 : « La souveraineté appartient à la nation » qui l’exerce par la voie du référendum et par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles (parlement)

constitution peut être confiée à une assemblée législative ordinaire, à une assemblée constituante (Le vote en terme identique par les deux assemblées est suivi de l’approbation.) L'approbation, pour le projet peut être faite par le congrès ou par un référendum (comme celui du quinquennat), en France il est exercé soit à titre supplétif (si la majorité parlementaire qualifié n’est pas atteinte) soit à titre facultatif (le chef de l’Etat opte en ce sens). En théorie, l’objet de la révision n’est pas libre

des parlementaires, à l’exception des communistes. Ses travaux ont duré jusqu'au 14 aout. Selon la loi le conseil d’état devait donner son avis, ce qui a été faite le 28 aout, et ainsi le texte est adopter en conseil des ministres, puis soumis au référendum, et enfin promulguée par le président de la république. La loi prévoit plusieurs principes qui doivent gouverner la révision comme le suffrage universel qui doit être la seule source du pouvoir cela signifie que l’exécutif et le législatif vont

a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques Sur le plan de la théorie de l’Etat, les rapports entre l’économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre les deux sont à l’opposé. Dans un système libéral, quelle place a un organe dont la fonction serait de représenter les forces économiques 

partis principaux se détachent les socialistes (SFIO), le MRP et enfin les communistes (premier parti en 1946). B. La France en reconstruction - sur le plan économique : nationalisation des secteurs clés de l’économie (énergies, industries, transport) et planification économique avec objectif de moderniser les secteurs économiques. - sur le plan politique : - rappels des principaux droits-libertés (droit de vote donné aux femmes) - rappels et avancées en termes de droits sociaux :

fonction de chef de l'état. Il dispose de l'ensembl des prérogatives présidentiells y compris les décision d'engagement des forces nucléaires et le recours au pouvoir extraordinaires mais il est privé de certain pouvoirs: le droit de recourir au référendum législatif, le droit de dissoudre l'assemblée nationale, le procédure d'entamer ou achever une procédures de révisions de la constitution. Exemple av alain poher qui assurai l'intérim ap démission de de Gaulle. 4)La responsabilité du président: