Plan Référendum De 1962

décentralisation en France. Elle est suivit par la loi du 7 janvier 1983, puis par une décentralisation approfondie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette dernière va permettre aux collectivités locales de recourir au droit de pétition, au référendum local et l’autonomie financière des collectivités ces locales. L’État Fédéral se caractérise par 3 grands principes : superposition, autonomie et participation. Il y a donc la superposition de deux niveaux constitutionnels, chaque État fédéré

la République se porte garant des intérêts nationaux, c’est-à-dire qu’il en est responsable. Cela renforce considérablement son rôle. La place du Président est alors dévoilée. Cependant, la question de son statut largement influencé par le référendum de 1962 (Voir doc. annexe page 7), se pose. B- L’ascension du chef de l’Etat au sein des institutions grâce soutien du peuple Evoquer le statut du chef de l’Etat nous permet de comprendre la force que lui apporte cette nouveauté qu’est son élection

homme providentiel », entouré de l’aura de la 2GM, lors de la crise politique de 1958. La Cinquième République est donc une République avant tout taillée pour et par DG. C’est lui qui lui donne son caractère présidentiel. A. Un nouveau régime (1958-1962) 1. DG, c’est le rejet de la Quatrième République Des causes profondes : la Quatrième est un régime instable. (Doc 2 et 3 p 192) La Constitution de la Quatrième adoptée en 1946, sans enthousiasme, par les Français fonde un régime parlementaire. Elle

président peut également dissoudre l’Assemblée nationale et consulter la nation par référendum. La nouvelle constitution de laVe République est acceptée à une large majorité par les Français en septembre 1958 et de Gaulle est finalement élu président de la République le 21 décembre. Les premières décisions du gouvernement deMichel Debré, le premier ministre, concernent le redressement de l’économie : parallèlement à un plan de réduction des dépenses de l’Etat, le franc est immédiatement dévalué de 17%

al 1 b. Les faits Trois types de démission : - La démission spontanée (Chirac avec Giscard) - La démission provoquée (motion de censure art 50 C°, 1962) - La démission « révocation » (domaine politique) o A plusieurs reprises pst a provoqué démission du PM : ▪ Debré 1962 sous De GAULE ▪ Jacques Chaban-Delmas 1972 sous George Pompidou ▪ Michel Rocard 1991 sous François Mitterrand ▪ Edith

donc annoncer ses projets et ses préférences qu’après avoir établi des conditions favorables et qu’après avoir reçu une affirmation et une fidélité auprès des deux partis. Il s’agit donc, de la remise en ordre et l’appel à cesser la guerre : c’est le plan Constantine. Ce dernier est en faveur de l‘Algérie et spécialement en faveur des musulmans, il a comme but l’accélération de l’industrialisation pour réduire le chômage et la scolarisation des jeunes musulmans. Comme déjà annoncé, de Gaulle se déclare

dessaisissement du chef de l’Etat, l’Article 5 correspond à une sorte de déontologie de la fonction présidentielle, fixant des principes qui doivent inspirer au président des règles de conduite et lui fournir des arguments pour défendre ses pouvoirs. ANNONCE PLAN I Président de la République, garant du respect de la constitution En France, sous la république actuelle, la suprématie parlementaire héritée de la 4ième république est renversée et la fonction exécutive, comprenant un gouvernement et un Président

Française 1944-1947 sept 1944 : gouvernement d’ « unanimité nationale » présidé par De Gaulle 1944-1946 : procès pour juger Vichy et éviter l’épuration 1945 : Premier vote des femmes 1946 ( janv ): départ de De Gaulle ( oct ) : Adoption par référendum du projet de Constitution 2) La Quatrième République 1947-1958 1947 : Vincent Auriol premier président de la IVème : Fondation du RPF par De Gaulle : en mai départ des ministres communistes, la vie parlementaire est désormais dominée par

la tradition républicaine instaurée depuis la IIIe République. En effet, dès 1962, il propose que l'élection du Président se fasse au SUD, et non plus par un collège électoral. Par cette proposition, il tente d'accentuer la légitimité du Président. Puisqu'il est 'expression de la souveraineté nationale, il est normal que la nation l'élise directement plutôt qu'à travers de grands électeurs. Le référendum du 28 otobre 1962 va donc modifier l'article 6 de la Constitution et prévoir un scrutin majoritaire

Gaulle qui avait reçu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 délégation à l'effet de proposer une révision de la Constitution de 1946. Le régime de la Ve République a largement évolué depuis 1958, mais un des tournants principaux est celui de 1962, en avril, de Gaulle renvoie M. Debré, établissant ainsi une responsabilité de fait du Premier ministre devant le chef de l'État et en octobre, il utilise l'article 11 de la Constitution afin de soumettre au peuple français un projet de révision constitutionnelle