Plan Référendum De 1962

La mise en place de la Vème république (1958-1962) Cf Claire Andrieu, le dictionnaire de Gaulle, Robert Laffont, collection Bouquins 2006. I. La fondation de la Vème république (juin-décembre 1958) La Vème république est née d’une crise en Algérie qui a culminé en 58 a fait craindre un coup d’Etat et a incité les responsables de la IVème république et notamment à René Coty à faire appel au général DG (homme providentiel). DG a intelligemment utilisé une situation explosive. La manière dont il

(poujadisme). Situation très difficile pour la coalition (1958 : 3 gouvernements successifs). En 1958, la France exige une politique cohérente et continue autant du PDV interne (pb financier) et externe. Pb financier : phase de reconstruction avec le plan Marshall, mais problème de l’inflation (franc dans position critique) donc emprunt à l’étranger pour soutenir la monnaie (endettement croissant). Pb des institutions : renforcer l’exécutif et de le stabiliser. Déclenchement de mai 1958 : processus

rôle d'arbitre en particulier et celui de protecteur. Il a pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise (dissolution, référendum, article 16). Ce " minimum garanti " est une manière de rappeler la fonction essentielle du Président de la République. Il n'a pas une place honorifique mais a toujours et en tout temps prise sur la vie de la Nation. Toutefois, dans son rôle d'arbitre

rôle du président minime. L’Assemblée Nationale renverse fréquemment le gouvernement. Coty propose à De Gaulle qui se laisse désirer et va poser comme condition de modifier la constitution de 1946 et de préparer une nouvelle constitution soumise au référendum pour être approuvé –neutralisation du pouvoir du Parlement-. Il oblige l’assemblée à se mettre en congé spécial pendant toute l’étape de l’élaboration de la nouvelle constitution : elle renonce à siéger jusqu’à la fin de la session ordinaire, avant

(France, élection de 1958). La constitution de la 5ième République a renforcé les attributions du président, avec la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. L’élection du president au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation durégime. Depuis le référemdum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Les prérogatives du président de la République française sont définies

chocs pétroliers de 1973 et 1979 | |- Rôle moteur de l'État : nationalisations, planification indicative. |- Chute de la production industrielle. | |- Aide américaine: le plan Marshall (1947). |- Inflation et apparition du chômage (2 millions de chômeurs en 1981). | | |

régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel

La planification : program° des réalisat° éco d'un État en fct° d'objectifs prédéfinis. ⁃ En janvier 46, 1° « plan pour la modernisation et l'équipemt éco de la métropole et des TOM » = développer la product° nat et échanges ext ; accroitre le rendemt du travail, assurer le plein emploi de la main d'oeuvre et élever niveau de vie de la pop. ⁃ J. Monnet est nommé commissaire au Plan. Planification = mieux répondre à la conjoncture internationale et favoriser adhésion de ts les acteurs de la vie

l'article 16. a. Les prérogatives du président de la république. b. Les garanties. B. Le président de la république et le référendum de l'article 11. 1. Le référendum d'après les dispositions initiales de l'article 11. a. La procédure du référendum. b. La pratique du référendum. 2. Le référendum d'initiative partagé introduit en 2008. a. L'initiative du référendum. b. La procédure. §3 : ??. A. Les attributions d'ordre politique. 1. Le droit de message. a. Un message indirect institué

ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère