Plan Ordonnance Villers Cotterêts

Il y a une différence culturelle entre la partie occidentale (latin) et la partie orientale (grec) de l’Empire romain. Cette distinction va s’accentuer et va devenir plus profonde qu’une simple distinction linguistique. Elle va se manifester sur le plan politico-administratif. Après plusieurs décennies d’hésitation (Empire scindé en 2, puis réunifié), la division l’emporte de façon irréversible en 395. À la mort de l’Empereur Théodose Ier, l’Empire est partagé entre ses fils. En 395, l’Empire romain

en cas d’erreur judiciaire ou de simple erreur de procédure, c’est toujours et uniquement le juge d’instruction que l’on blâme. Sur le plan historique, la mission d’instruire était auparavant confiée à des « lieutenants criminels », sous François 1er, qui les a mis en place en 1522. La fonction de juge d’instruction est créée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Après une furtive disparition de la fonction, Napoléon 1er la réinscrit dans le Code d’instruction criminelle en 1811, et la replace

droit=ordre. Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand

nom actuel en 1870. Affaire des Placards : Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1534, des affiches injurieuses furent placardées dans tout Paris et dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha les persécutions des protestants. L’ordonnance de Villers-Cotterêts : Cette ordonnance, signée en août 1539 par François Ier, comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit

Il y a une différence culturelle entre la partie occidentale (latin) et la partie orientale (grec) de l’Empire romain. Cette distinction va s’accentuer et va devenir plus profonde qu’une simple distinction linguistique. Elle va se manifester sur le plan politico-administratif. Après plusieurs décennies d’hésitation (Empire scindé en 2, puis réunifié), la division l’emporte de façon irréversible en 395. À la mort de l’Empereur Théodose Ier, l’Empire est partagé entre ses fils. En 395, l’Empire romain

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est

autour de la doctrine du Mercantilisme (= marchandise). C’est la 1ère mondialisation visible * Essor agricole * Essor technologique : Invention de l’armement massif : combat au mortier désormais qui permet de détruire les armées et les villes plus rapidement et permettre ainsi l’écroûtement de la guerre. Entre 1450 et 1550, se développe ainsi la civilisation Européenne de la Renaissance. Les Européens ont le sentiment d’être la référence mondiale. Sentiment encore très présent aujourd'hui

certain nombre de caractéristiques bien précises et une partie de ces traits particuliers explique qu’on classe le droit français dans la famille des droits romano-germaniques. L’autre grande famille ce sont les droits de common law (anglo-saxon). Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

nous servent aussi mais ils sont plus piegant car des que cest photographier ou filmer on a limpression que c'est veridict alors que ce n'est par forcement la realité, avec le fait que les jambes soit coupees ect... Ce sont des choix ideologiques (plan de face, d'en haut cela est pour tromper la realité). Les documents oraux sont precieux pour l'historien (ex: soldat de la guerre 14 interviewé). Il rejoint ce que fait l'ethnologue et le sociologue. Les documents écrits et les documents non écrits