Plan Ordonnance Villers Cotterêts

de Villers-Cotterets de 1539. Puis un siècle plus tard, en 1636, Richelieu crée l’Académie française afin que l’Etat détienne la maîtrise de la langue. Aussi, dès le XVIe siècle, le latin et la langue d’oc devaient-elle s’effacer devant le français. Il en va de même dans le domaine du droit où la royauté cherche depuis longtemps à unifier les coutumes. Leur rédaction officielle, en même temps que leur simplification afin d’arriver à une certaine uniformisation, date du XVe siècle (ordonnance de Montil-lès-Tours

les "choses non naturelles". La Renaissance a permis quelques avancées dans la médecine, mais la plupart du travail accompli demeura sans lendemain .Les professions de médecin, chirurgien et d'apothicaire sont enseignées dans des universités sur le plan européen . A la suite des grandes découvertes on voit apparaître dans toute l'Europe, de nouveau fruits et légumes. La gastronomie et les arts de table évoluent progressivement .Il y a aussi du changement dans les habitudes vestimentaires .

pris cinq ans pour publier quatre grands textes tous publiés aux alentours de 533 : les Institutes, le Digeste et le Code. Instituts Nous avons tout d’abord Les Instituts : il s’agit d’un manuel de droit destiné aux étudiants , ce manuel reprend le plan de l’œuvre de Gaius. Digeste Puis Le Digeste : c’est un recueil qui comprend l’édit de préteur et également des avis de 38 juristes consuls romains pour un total de 3 millions de lignes de texte écrites. Code. Le Code : on y trouve les lois antérieures

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

la publicité des débats = arrêt du 4 octobre 197 le principe de la contradiction = arrêt du 12 octobre 1979 Les grandes étapes historiques de la procédure civile L’ordonnance de Villers Cotterets, ordonnance du 10 aout 1539 : La cour de cassation de temps en temps applique un des dispositions de cette ordonnance édictant que les actes de procédure doivent être rédigés en langage maternel français. Exemple la cour de cassation a annulé une assignation parce qu’elle comportait des passages en

s'intéressent à la culture et placent l'homme au centre de leurs réflexions. Ils veulent être des savants, des érudits, et faire progresser le champ des connaissances. Ils croient en la bonté de l'homme. Les grands foyers de l'humanisme sont les villes universitaires et les centres d'imprimerie, comme Venise, Bâle, Padoue, Lyon et Paris. 2. L'intérêt pour les auteurs anciens Les humanistes veulent tout savoir, tout connaître. Pour eux, la connaissance des auteurs de l'Antiquité est indispensable

de l’édit du prêteur, divisés par thèmes le but « tait de permettre aux praticiens du droit d’avoir accès aux fragments des jurisconsultes. 3. Les Institutes Manuel rédigé pour les étudiants par trois professeurs, il emprunte beaucoup de Gaius (même plan). Ecrit dans une langue simple, claire avec une large place aux définitions, aux classifications, aux explications didactiques. Promulguées le 21 novembre 533 base de l’enseignement en droit dans l’Empire d’Occident. 4. Les Novelles Constitutions promulguées

ou les consuetudines, au Xième siècle, sont des redevances régulièrement percues sur les habitants du domaine du seigneur ou sur les étrangers de passage. A la fin de ce siècle, les coutumes deviennent des libertés ou des privilèges (dans plusieurs villes, on a des Chartes de franchise*). Dès le XIIème siècle, on peut définir la coutume à partir de ces 3 éléments constituitifs qui sont : -le consentement du peuple -la longueur dans le temps (1,2 ou 3 ans) -la fréquence dans l'usage (Proverbe français :

modifier les articles d’une ordonnance ou d’un édit. D’autre part, on trouve les petites lettres patentes, qui correspondent à des actes de portée plus réduite et à effet temporaire. Elles visent une portion de territoire, un groupe de sujets ou un individu en particulier auxquels elles accordent la faveur d’une situation juridique spécifique. Entrent par exemple dans cette catégorie les lettres de grâce qui atténuent les rigueurs des décisions de justice. Les ordonnances sans adresse ni sceau

justices sont exclusivement mises à l’écrit à partir du XIIIème siècle.D’ailleurs c’est du sillage de ce mouvement des juges, bailli du comte de Clermont va rédiger afin de se souvenir de la coutume. Il y avait une différence entre les coutumes des villes du midi et du nord, la différence résulte dans le fait que les coutumes du midi étaient de coutumes officielles pouvant faire l’objet d’allégations alors que celles du nord demeurent du privées, donc non officielles et non admises en justice.Les coutumes