Plan Ordonnance Villers Cotterêts

étant le droit commun à tous les hommes et le droit civil propre à chaque peuple. A l’intérieur du droit civil, Gaïus distingue le droit public du droit privé. Dans le droit privé, on trouve les personnes et les actions. Ce plan de Gaïus va devenir à peu de choses près, le plan de notre Code Civil. C/ La valeur de la doctrine : le jus publice respondendi : C’Est le droit de répondre publiquement. Quiconque connaissait le droit pouvait répondre … Il arrivait que sur un même problème juridique

* débuts de Troie * Sumer apparaît entre -4000 et -3000 (on ne sait pas exactement ) * au même moment (aussi peu connu) se trouve en Egypte un peuple capable d’irriguer, d’ organiser les travaux agricoles, de bâtir des bourgades et des villes, ce peuple constitua une vaste société organisée   -3500 * Les agriculteurs ont colonisé tout le continent européen les chasseurs cueilleurs sont refoulés dans le grand Nord. début de la civilisation des mégalithes (différenciation des pierres

princes territoriaux (Duc Normandie, Conte de Toulouse) se trouvent dans la pratique plus avancés que leur suzerain dans le pouvoir législatif. Ils prennent dans leur principauté des mesures législatives/générales et permanentes : établissement ou ordonnance. Mais ces princes ne légifèrent que dans le cadre du système politique à l’époque (système féodal vassalique). De même que le Roi n’exerce pas une autorité directe dans le royaume sauf dans le domaine royal, sa principauté. Il y a des seigneuries

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp

rassemble. « La nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré comme le théoricien de la nation). On adhère à une nation sans véritablement s’en rendre compte, en partagent des valeurs. L’Ordonnance de Villers Cotterêts signé par le roi François 1er est l’acte fondateur de la primauté et de l’exclusivité de la langue française dans les documents relatifs à la vie Publique. La Révolution fait table rase du passé et …. revient à l’identique. Le conseil

Charles VII en chassant le roi d’Angleterre. Elle délivre donc Orléans assiégé par les Anglais en 1429. • La langue française mettra du temps à s’imposer. Elle remplacera la langue d’oil (Nord) et le latin persistera jusqu’à l’édit de Villiers Cotterêts en 1539. • Sentiment national fort après la Guerre de Cent ans, Paris : capitale la plus grande d’Occident. L’EUROPE DES ABBAYES ET DES CATHEDRALES. • Jérusalem est capitale de la terre sainte pour les religions du livre (islam

lui permettent-ils d’interdire la projection d’un film ayant obtenu une autorisation délivrée au niveau national par le ministre titulaire de la PAS en matière de cinéma ? Le contrôle de la production cinématographique est régi par une ordonnance du 3 juillet 1945, complété par le décret du 23 février 1990 modifié : la représentation et l’exportation des films sont subordonnées à l’obtention d’un visa délivré par le ministre chargé du cinéma (actuellement le Ministre de la Culture et de

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

des matières fondamentales du programme de la première année du DEUG mention droit. I. Quels sont les instruments dont vous disposez ? Ce cours fait l'objet d'enregistrements1 et d'un fascicule. A. Le fascicule Vous trouverez dans ce fascicule, un plan général du cours, un résumé succinct de chaque enregistrement, des textes pour illustrer les principaux thèmes que nous allons aborder. Vous y trouverez aussi des indications bibliographiques ainsi que des conseils en vue de l'examen. B. Les enregistrements