Plan Ordonnance Villers Cotterêts

10 millions d’habitants puis pendant le règne de Louis XIV 21 millions et à la veille de la Révolution vers 26-28 millions d’habitants. Cette population se répartit entre 22 millions d’habitants dans les compagnes et 6 millions dans les villes. Tailles des villes de l’époque : Paris, 500 000hab (décrit comme un immense territoire) Toulouse, 43 000hab Lyon, moins de 100 000hab… La plupart des populations vivent dans les « paroisses » des petits bourgs. Au XVIIIème

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle

plébéiens à l’accès à la connaissance du droit vont débouter sur la réunion d’une commission spéciale de 10 hommes, 10 magistrats extraordinaires qu’on appelle les décemvirs, magistrats élus investis du pouvoir consulaire (pouvoir suprême) tant sur le plan civil et militaire, et qui vont être chargés selon Tite-Live « de faire des lois afin de rendre pour tous, des plus grands aux plus petits, la liberté égale ». Paragraphe 2 : Les décemvirs et leur œuvre. Ces 10 magistrats extraordinaires reçoivent

manufacturière de l’époque. Goût des élites pour diversité vestimentaire draps de laine produits en Italie du Nord et du centre (Toscane), Flandre ; Angleterre du sud : un cran en dessous : France (Chamapgne, Languedoc) lin, chanvre, soie : soie fabriquée villes italiennes (Florence, Milan, Lucques, Ferrare), Castille, Séville, Tolède et France avezc soieries lyonnaises (1536 et François Ier) 3 Echanges commerces et routes commerciales ouverture des routes vers l’Amérique et Indes orientales mais commerce

réfléchissent en général. La science juridique est réellement née à Rome. > 2eme Limite : En Mésopotamie et en Grèce, on ne pense que la loi comme seule source du droit. Or, c'est a Rome que l'on pensera le droit dans sa diversité.   ANNONCE DU PLAN :   PARTIE I- Héritage de Rome. Chapitre 1 : Source du droit à Rome à différentes époques politiques. Chapitre 2 : Persistance de l'héritage Romain.   PARTIE II- Héritage médiéval   PARTIE III- Vers la naissance du droit français.   PARTIE IV- Vers

par-delà leur langue d’origine. Mais beaucoup d’entre eux s’intéressent aussi à la langue vulgaire qu’ils veulent promouvoir. En France, le pouvoir royal encourage, soutient le mouvement humaniste et la renaissance des arts : François 1° : ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) décide que les édits royaux jusque- là rédigés en latin , le seront désormais en français . En 1549, Du Bellay publie Défense et illustration de la langue française, ce sont les poètes de la Pléiade dans le sillage du mouvement

contre : 1. L’inutilité d’une loi qui ne concerne que quelques centaines de personnes. Est-ce que cela mérite un traitement législatif tel ? 2. Le risque que cette loi manque d’effectivité, le fait qu’elle soit difficile à faire respecter. Sur le plan concret, cela provoque plus que désordre que d’ordre. 3. Le Conseil Constitutionnel censurera cette loi comme contraire à la liberté individuelle et comme contraire à la religion. 4. Au fond, en interdisant le voile on pointe du doigt les croyants

antérieurs. Trois gds types d'ouvrage : - les « libri ad sabinum » qui tirent leurs noms du juriste Sabinus parce que on y suit le plan qu'il avait lui-même suivit dans son commentaire de droit civil, dans ces livres il y a des commentaires du droit civil. – les « libri ad edictum » qui sont des commentaires de droit prétoriens qui reprennent les matières et le plan de l'Édit perpétuel – Les « digesta » sont des sortes de synthèses entre le droit civil et le droit prétorien. – les « institutes »

sera redevenue institutionnellement forte, souveraine et indépendante dès le 13e siècle (2). Le pouvoir royal se transmettra selon des règles bien précises (3), § 1. Le sacre Le roi de France sera durant tout le Moyen Âge un roi-prêtre1. Sur le plan des institutions publiques, ce caractère religieux de la royauté française se manifeste avec éclat lors de la cérémonie d’intronisation du roi, le sacre. A. Le déroulement du sacre royal Le sacre royal existe en France depuis les Carolingiens (751

de la construction de l'etat08/09 Histoire juridique de la construction de l’Etat. Les crises sanitaires nous mènent à se questionner sur le rôle de l’Etat. Il y a quelques années, ont annonçait une fin prochaine de l’Etat par le bas à parties villes et par le haut à travers la construction européenne. Ces 10 dernières années, il y avait une multiplication des états d’urgence ( enter d’exception ) : - urgence secrétaire avec le problème lié aux terroristes, - urgence écologique avec le réchauffement