Plan Ordonnance Villers Cotterêts

pouvoir politique. C’est à ce moment là que se développe la nouvelle image d’un monarque qui est un souverain au sens du législateur (jean Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification

Morcellement territorial […] : * Féodalité va jusqu’à l’an. Mr Bloch, pour lui, la féodalité est fondé sur 2 temps (= Deux âges féodaux) : Du déclin des carolingiens jusqu’à 1100 qui sont marqués sur le plan économie, une dépression. De 1100 jusqu’à 1300. * G Budy, pour lui, comme la société mâconnaise du 10 s au 12s en 1953. Pour lui, il y à 3 périodes (= 3 âges féodaux) :

été remaniée. Ce sont des dispositions nouvelles sur la circonscription du royaume, l’organisation de l’église, il y a également des questions importantes de nature économique sur la gestion des grands domaines des royaumes, les capitulaires des villes qui concernent les villas, les grands domaines du roi et de l’empereur Charlemagne. Il s’agit de textes plutôt de l’ordre du droit public. L’importance de ces textes est conjoncturelle. Le premier problème qui se posa alors est que les monarchies

LICENCE EN DROIT 1ère ANNEE Introduction historique au droit Année 2011 – 2012 1er semestre L’APPORT ROMAIN : L’AUTONOMIE DU DROIT 1) Introduction générale Dans fascicule : plan général du cours, résumé succinct de chaque enregistrement, textes pour illustrer principaux thèmes abordés, indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts

circonstances historiques ou sociales... dans lesquelles elles se sont produites. Le métier de Démographe  INSEE, INED,UE, ONU, FNUAP, Banque mondiale, ministères, collectivités locales, entreprises (suivis des clients, des produits, du personnel). Plan du cours (indicatif) Ch1 – Evolution et dynamique de la population mondiale Ch2 – Santé/Mortalité Ch3 – Fécondité/famille Ch4 – Unions et ruptures d’unions Ch5 – Migrations Ch6 – Démographie économique et sociale Chapitre 1 – Evolution et

échanges de bons procédés, de personne à personne. Deux institutions essentielles à notre propos en découlent : la seigneurie et le fief. - la seigneurie est l’unité de base de l’organisation des populations au Moyen Âge, à la fois sur le plan politique et sur le plan économique : elle se définit comme une terre ou un ensemble de terres sur lesquelles un homme (ou une femme, d’ailleurs, dans bien des coutumes), appelé seigneur (ou dame), exerce à la fois des droits, de type privé, de propriétaire = seigneurie

25 août 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier réglemente à nouveau la profession. Il instaure que les actes soient rédigés en français et non plus en latin, qu'ils soient conservés sous forme d'archives et qu'ils soient répertoriés. A cette époque les actes doivent être signé par deux notaires. Postérieurement, cette obligation sera remplacée par la présence de deux témoins instrumentaires. L'article 173 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipule : " Que tous notaires et tabellions

devient obligatoire. 1889: Inauguration de la tour Eiffel. 1894: Début de l'affaire Dreyfus. 1895: Invention du cinéma par les frères Lumière. 11 Novembre 1918: Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale signée à Rethondes. Ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539: Écrit par François I le 10 août 1539. Contient 192 articles. Le français est désormais obligatoire dans les textes officiels, on n'utilise plus le latin dans les textes officiels, le clergé est obligé de tenir registre des baptêmes

droit naturel de l’homme. Il persista, malgré les influences modératrices de la culture chrétienne, au sein du droit canonique, au travers d’une nécessité excusable sous certaines conditions spécifiques. Les ordonnances criminelles promulguées dans le Moyen Age, dont celle de Villers Cotterets en 1539, se fondèrent sur cette idée en positionnant la légitime défense non pas comme une cause légale d’absolution mais comme une circonstance susceptible de justifier la grâce du roi. Le Code pénal de 1791

du contrat, se voit recevoir le droit d'authentifier l'acte par l'apposition du sceau royal. Il faut toutefois attendre 1539 pour que le roi François 1er (1494-1547) à la tête d'un royaume unifié et bien administré, prenne l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui contient la première réglementation générale du Notariat, imposant l'abandon du latin pour l'usage de la langue française, la conservation des actes et la tenue d'un répertoire, définissant les compétences territoriales. La profession se