Plan Ordonnance Villers Cotterêts

largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport du Christianisme et l’apport germano franc. Ces trois influences se sont entrecroisées mais par souci de clarté on les étudiera successivement. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain est considérable et quand les peuples barbares (germaniques) sont arrivés en Gaulle (3ème 4ème 5ème siècle), ils n’ont pas pu faire disparaître le droit romain par les institutions romaines pour plusieurs

. Culturel  : - Chute de Constantinople en 1453 : les savants Grecs se réfugient en Italie. → quattrocento italien. (= XVème siècle) - ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) : le français devient la langue officielle utilisée dans les documents administratifs. Thèmes développés - L’homme est au centre des préoccupations : importance de l’éducation, recherche de la connaissance complète mais aussi de

rôle actif du juge Procédure écrite, secrète et non contradictoire. Développement avec le renforcement général de l'Etat. 2 phases: Avant l'ordonnance de 1670: Inquisition (forme du droit pénal canonique) puis mimétisme par le droit laïc. Ordonnance de 1670: « CPP du moyen-âge »: procès pénal en 2 ou 3 phases: L'information: recherche de l'aveu, procédure secrète par le lieutenant criminel. L'instruction préparatoire: procédure complexe. Mêmes actes que lors de la précédente

juges seigneuriaux sauf qu’a priori elle était moins vénale et plus sérieuse que la justice seigneuriale. 3) Les justices municipales Ce sont les dernières formes de justice qui apparaissent à partir de la fin du XIème siècle. Il s’agit des villes, les commues, qui ont reçu de leur seigneur le droit de s’administrer elles-mêmes et par là, d’y assurer la justice. Le plus souvent, ces juridictions interviennent aussi pour les crimes de sang c a d les crimes les plus graves. Au XIIème siècle,

siècles C’est ds la 2nd moitié du 19ème, que l’histoire du dt devient 1 discipline spécifique ds l’organisation universitaire de pls pays d’Europe.L’Italie ouvre la voie en créant des chaires d’enregistrements consacrés à l’histoire juridique dans les villes de Pavie, Bologne, Padoue et Turin. La loi Casati de 1859 associe l’histoire du dt à l’introduction des sciences juridiques ds ttes les universités du royaume d’Italie. En France au début du 19ème siècle, le programme d’études fixé par Napoléon

L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

aussi d’informer le grand public, projet d’un bulletin synthétique […] LES DONNEES UTILISEES EN DEMOGRAPHIE CM 2, Cours du 23/09/2013 I – Les sources de données A – Les données d’état civil Instaurés par François 1er en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), rédaction et conservation des actes d’état civil rédigés et conservés par les autorités religieuses sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. Depuis la révolution Française (Titre II du livre 1er du code civil)

pays. Il met sur pied une véritable religion d’Etat autour du Dieu Mardouk. Vers 1754 avant J.C il fait rédiger un code de loi : recueil de 282 articles → arrêts de justice, cas d’espèce. Le texte est gravé sur plusieurs stèles, placées dans les villes principales. L’une d’entre elle fut découverte en 1901. Sur cette stèle on voit le Roi debout, devant une divinité assise : SHAMASH, Dieu solaire et de la Justice. Après, on y trouve le prologue du code. Il souligne à fonction religieuse du Roi

est aussi celui des législateurs. Dotés de pleins pouvoirs, ils se chargent de défendre la cité et de réformer son droit. Venus le plus souvent de l’aristocratie et donc richement pourvus, ils entendent rétablir l’ordre et la paix sociale dans des villes, qui s’adaptent difficilement à l’essor économique et aux crises sociales qui en résulte. Toutefois, le succès de ces « Tyrans » est de courte durée. Leur aura ne dépasse pas deux ou trois générations. La loi apparaît comme le moyen pour eux d’assurer

de la mort. Le législateur ne s'est jamais penché sur la définition de la mort. Aucun texte ne définit la mort, alors qu'on en parle en permanence. Même les lois bioéthiques ne se sont pas risquées à proposer une définition de cet évènement. Sur le plan médicale on peut trouver une histoire de la mort. Jusqu'au début de 20ème siècle, le médecin considérait qu'il y avait décès en cas d'arrêt circulatoire et respiratoire. Cependant on cherche à repousser l'apparition de la mort : invention du défibrillateur