Plan Ordonnance Villers Cotterêts

et surtout qu'il est source de toute justice. La maxime selon laquelle le Roi est empereur en son Royaume nait au 13e siècle en vue d'affirmer l'indépendance du Roi à l'égard de l'Empereur germanique et plus généralement son indépendance sur un plan international. Pour autant, cette maxime résume bien l'aboutissement de la souveraineté royale dans sa lutte contre la féodalité mais aussi contre le pouvoir ecclésiastique. La lutte contre la féodalité Cette lutte contre la féodalité se

prochain empire Egyptien. * La Mésopotamie : au environ de l’an 3mille avant JC il existe un Empire sémite, la cité la plus connut est celle de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est

Institutes ». Ce manuel est divisé en 4 livres, selon 3 axes : le premier sur les personnes, le deuxième sur les choses, le troisième et le quatrième sur les actions (= la procédure + le droit des obligations). Ce plan reste aujourd’hui encore le plan selon lequel on étudie le droit : il a inspiré le plan du Code civil de 1804. Cette jurisprudentia est innovante et prolifique. Quelle est la valeur juridique qu’attribuent les romains à ces constructions imaginées par les jurisconsultes ? C- La valeur de

XII/IIème Empire (1852 - 1870) C'est un régime assez long. La fin du régime est la conséquence une défaite militaire cuisante : la guerre de 1870 marque l'émergence de la Prusse comme superpuissance mondiale. L'armée prussienne entre jusqu’à Paris. Sur le plan du droit privé, il y a deux phases: - une phase autoritaire et conservatrice (jusqu’en 1860) - une phase appelée "Empire libéral" par les historiens, id est, un Empire qui s'ouvre à des idéologies nouvelles et des conceptions économiques nouvelles

qu’on répond bien à la question posé. La dissertation se décompose en deux parties (I, II).Dans chaque partie il faut réaliser un chapeau pour introduire les grands A et grands B. Il faut également faire une introduction dans la quelle on annonce son plan. Puis entre les parties il faut faire une transition (une phrase) pour introduire la seconde partie. Utiliser des formules impersonnelles (pas de je, ni de nous). On peut également faire une mini-transition entre les sous parties A et B. A la fin du

Il y a donc une division de la souveraineté, de pouvoir, chaque magistrat va exercer une fonction et s’approprier un des aspects du pouvoir. Cela est décrit dans le passage d’Aristote constitution d’Athènes . La Grèce étais constitué de plusieurs villes, indépendantes les unes des autres , parfois formais des ligues, parfois non et très souvent il y a eu des guerres. On parle de la civilisation de la Grèce antique car le droit étais très proche d’une ville à l’autre. Les caractéristiques de ces

fonction et va essayer de maintenir la paix sociale et protéger la Constitution politique. L’Assemblée du peuple elle ne va pas jouer un rôle très important. Très progressivement mise en place d’une aristocratie dans les villes, qui vont exercer le pouvoir dans les différentes villes, ce pouvoir n’est pas usurpé, le peuple les accepte. A l’époque romaine, le roi avait tous les pouvoirs, à partir du VIIIe siècle on a vu qu’il apparait de grands magistrats exerçant certaines foncions chacun = division

République = > contraire de la monarchie héréditaire, c'est la chose qui appartient aux hommes qui doivent se gouverner en commun. Mise en place d'un régime qui va être progressive, pas de constitution écrite. Cette République reste aussi modeste sur le plan territorial, devant toujours se défendre contre les ennemis extérieurs, passant tout prêt de la chute (épisode des Gaulois, venu de l'Italie du Nord : en 390 prise de Rome, Rome doit payer un lourd capital) En -150, Rome rentre en crise car les

(844), lorsque les petits-fils de Charlemagne se partagent son empire : La Francie occidentale devient la France La Francie médiane ( ou Lotharingie ) constitue la Lorraine et le nord de l’Italie La Francie orientale devient l’Allemagne Plan : I. Origines du système juridique français II. Période médiévale III. Période moderne I. Origines du système juridique français. A. Antiquité Le droit français, comme tous les droits occidentaux, trouve ses racines les plus anciennes dans

Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de justices et les procédures loi 25 juin 1992: ajoute a l'article 2 de la constitution, un alinéa « la langue de la république est le français » loi 4 aout 1994 renforce