Plan communal de sauvegarde

délai de sécurité ou de survie Principes de sécurité en ERP 1- Eliminer les causes d’éclosion du feu 2- Assurer l’évacuation des personnes 3- Limiter la propagation de l’incendie 4- Favoriser l’intervention des secours Prévention et sauvegarde -Assurer l’évacuation et permettre l’accès et la mise en service des moyens secours -Utilisation de matériaux dont la réaction et la résistance au feu sont appropriées aux risques -Cloisonnement assurant protection suffisante des occupants -Dégagements

pouvoirs exécutifs et législatifs et de l'autorité judiciaire. ← La démocratie s'exerce dans le cadre d'un régime parlementaire.  Le régime parlementaire français exige un aménagement des rapports entre gouvernants et gouvernés dans le but de sauvegarder la liberté. . Le cadre constitutionnel est régi par un document essentiel : la constitution ← La France est régie par la constitution du 4 octobre 1958 . ← Le conseil constitutionnel est une institution majeure de la Vème République.

toutes formes de nuisances : solidarité sociale_ partage de l’espace. LE PROTECTORAT FRANÇAIS_ Introduction de l’urbanisme occidental Dès 1912, sous l’influence du protectorat français, le Maroc s’engage dans la réorganisation de ses effectifs. Le plan d’action du général Lyautey est clair : « Assurer l’ordre et la sécurité, favoriser le développement économique et social, assurer la justice et l’équité sous le couvert de l’autorité traditionnelle.» (Arnaud Teyssier, 2004, p.272) L’urbanisme est

incendies de forêts les plus importants en termes de superficie ont été constatés majoritairement entre les années 1973 et 1990. A l’exception de l’année 2003. En effet, l’année 2003 restera dans les mémoires comme l’une des plus dramatiques sur le plan des incendies de forêt. Le bilan humain s’est élevé à 10 morts (dont 4 pompiers) plusieurs centaines de pompiers blessés, de nombreuses constructions et installations détruites. Plus de 73 000 ha de formations forestières et sub-forestières ont été

urbaines. C’est ainsi que dans le milieu urbain et les communes rurales avoisinantes, le zonage et les servitudes résultent de trois documents d’urbanisme classés dans l’ordre suivant : le schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU), le plan de zonage et le plan d’aménagement ([1]) Le S.D.A.U est un document prévisionnel, qui planifie pour une durée de 25 ans l’organisation générale du développement du territoire auquel il s’applique. Le souci de protéger l’environnement apparaît nettement

catastrophes naturelles, c’est une réduction de la cotisation de l’impôt Fiche n°6 : La politique sociale des collectivités locales. Quelques politiques locales : les collectivités locales et les actions sociales. Les communes : - le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) porte l’action sociale dans les communes. Dans le CCAS, bâtiment, bureaux, personnes et service. On peut développer des services d’aide à domicile, de partage de repas à domicile, construire des maisons de retraite (si le placement

| | |Bundesregierung (gouvernement |16 gouvernements et parlements |Administrations et assemblées | | |fédéral): |au niveau des Länder |communales/ assemblées | | |délégation du gouvernement à la |(Landesregierungen et Landtage):|d’arrondissement dans ± 13 500 | | |culture et à la communication, |commissions culturelles

suivante ; POURQUOI PROTGEGER LES ZONES HUMIDES ? |D’espaces dénigrés, peu valorisés, qu’on cherchait la plupart du temps à transformer, les zones humides ont progressivement été reconnues comme | |milieux à protéger car elles sont riches sur le plan écologique. | |Elles ont longtemps été asséchées pour lutter contre leur insalubrité. | |L’assèchement

que le projet n’est pas situé en secteur sauvegardé ou en site classé, la procédure de déclaration préalable est suffisante. 2.2 Le permis d’aménager A L’articleR.421-19 du code de l’urbanisme indique : « Doivent être précédés d’un permis d’aménager, les lotissements : qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement ; ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé. 2.3 La déclaration préalable B Tous

La séance d’ouverture fut ponctuée par l’intervention de M. le Président de Majal lors de laquelle il a mis l’accent sur le pourquoi et les objectifs d’un tel atelier, suivie d’une présentation de M. le Directeur de l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès, axée sur le contexte de la construction de la politique de la ville et dont les grandes lignes sont décrites ci-dessous: ■■ Les limites du système urbain et son corollaire de déficit; ■■ Les objectifs de la politique de la ville;