Plan communal de sauvegarde

équidistantes dans la réalité, peuvent être égalisées sur le plan. Dans les centres urbains, où lignes et stations sont denses, le réseau est dilaté. Inverse en périphérie. La simplification extrême des plans peut malgré tout poser des pbs de lisibilité, notamment lorsque plusieurs lignes se côtoient ou ne se distinguent pas. Les plans de transp sont si utlisés qu’ils participent à la prod d’une représentation commune de l’espace. L’étude d’un plan de transp urb ne nécessite pas de connaître la ville.

préventive, de prévention, d’alerte et d’intervention en cas de catastrophe. Le présent dossier départemental sur les risques majeurs (D.D.R.M.) décrit notamment les risques avec leurs conséquences prévisibles et présente les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Dans ce cadre, le D.D.R.M recense les communes pouvant être, en tout ou partie, soumises à des risques majeurs, naturels ou industriels, susceptibles d’avoir des répercussions humaines et/ou économiques. Ce recensement

a été utilisée 1.3 La jurisprudence a transposé la notion de circonstances exceptionnelles en cas de "crise générale grave" 2 La construction jurisprudentielle 2.1 Elle entraîne une adaptation de la légalité 2.1.1 Sur le plan de la légalité formelle 2.1.2 Sur le plan de la légalité matérielle 2.1.3 Il convient d'insister sur un aspect plus subtil 2.2 L'adaptation de la légalité est effectuée par le juge 2.2.1 Le juge recherche d'abord et vérifie s'il y a bien dans une espèce donnée circonstances

B. C. D. E. Organisation communale…………………………………………….11 Le personnel communal……………………………………………...14 Environnement réglementaire………………………………………15 Environnement socio-économique…………………………………..17 Environnement interne………………………………………………18 SECTION II : ANALYSE DES DIFFERENTES POLITIQUES DE GRH AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES………………………………………….18 A. La Politique de recrutement……………………………………………18 B. La politique de formation et de perfectionnement du personnel communal………………………………………………………………..23

prévention opérée par les communes.  Enfin, les irrégularités survenues dans la mise en œuvre de ces pouvoirs de police peuvent entraîner la responsabilité de la commune ou, en cas de faute grave du maire détachable du service, de ce dernier, tant au plan civil que pénal (Cf. intervention sur la responsabilité des maires) Police administrative / Police judiciaire Police administrative • Police judiciaire   Mesures répressives Mesures préventives La police administrative est essentiellement

harmonisée concernant les risques s’explique par la particularité climatique, géologique et hydrologique de chaque Etat membre. Une mesure s’appliquant à un pays ne sera donc pas valable pour un autre. C’est pourquoi les réglementations sont édictées au plan national. En France, elles sont nombreuses. On citera parmi les plus importantes : la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E), la directive communautaire européenne du 9 décembre 1996

DROIT SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT 1.1. La loi et le système des normes A. La loi Le terme loi a un sens large et un sens restreint. Au sens large, il désigne toute source de droit écrit et vise donc aussi bien la Constitution qu'un règlement communal. C'est en ce sens que l'on dit: "Nul n'est censé ignorer la loi". Au sens restreint, la loi désigne très spécifiquement le texte émanant du pouvoir législatif de l'Autorité fédérale. Parfois encore, ce mot désigne la norme de niveau législatif, et

d'organisation du pouvoir au sein de l'E. def° = remise d'un certain nombre de pouvoirs de décision a des agents de l'E répartis sur le territoire et qui sont subordonnés a l'autorité centrale par un lien de nature hiérarchique. L'expression de l'E au plan local. Le prototype = le préfet (mais autorité spécifique a notre pays). L'autorité déconcentrée agit toujours sous l'autorité du pouvoir central, pour ce qui est des préfets ils sont désignés à la 'discrétion du gouvernement' d'ou le pouvoir pol peut

l’Etat et par la commune. Au nom de l’Etat la police générale est exercée, au niveau national, par le président de la République et le premier Ministre, au niveau départemental, par le Préfet. Dans la circonscription communale, une police générale est instituée (pour la sauvegarde de l’ordre public général) et confiée au maire (et non pas au Conseil municipal : art. L 2212-1 CGCT). Les polices spéciales dérogent à ce schéma. Elles sont instituées à l’égard de certaines activités sociales et

CU qui institue le règlement national d’U qui ne peut être contredit que par des documents locaux d’U pour les seuls cas que le CU prévoit. Ces docs locaux peuvent être : - le PLU (anciennement POS) - un plan de sauvegarde et de mise ne valeur (PSMV) - une carte communale. 1) Le PLU Il expose le diagnostic établit au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que les besoins répertoriés en matière de développement, d’environnement, de transport, d’équipement et