Plan communal de sauvegarde

vieilles pierres » a permis la vente de demeures à de nombreux nouveaux arrivants et résidents secondaires. Des opérations de rénovation de logement ou de gîtes ruraux se sont succédées depuis une trentaine d’années permettent de rafraîchir et de sauvegarder le parc immobilier. Le petit patrimoine, non protégé (non inscrit à l’inventaire des monuments historiques) connaît une situation plus contrastée et souffre, pour certaines catégories, d’une paupérisation et d’une raréfaction inquiétante. VOLET

DEFIS DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE II-1. Le défi du développement rural II-2. Renverser les tendances négatives du marché de l'emploi II-3. La maîtrise de la croissance urbaine II-4. La sauvegarde des ressources hydriques II-5. Les défis écologiques : la lutte contre la dégradation des milieux naturels II-6. Le défi de l'ouverture et de l'insertion dans le processus de la mondialisation Deuxième partie

COMMUNE DE PORNIC Décembre 2009 Plan d’Aménagement et de Développement Durable Projet 8 février 2010 RAPPORT SOMMAIRE PREAMBULE I. UNE DEMARCHE DE VALORISATION I.1. Protéger et valoriser le patrimoine I.2. Permettre le renouvellement urbain I.3. Requalifier, Améliorer, réaménager I.4. Protéger l’environnement 3 5 5 6 6 6 II. ASSURER SON D’EQUILIBRE ROLE DE VILLE MOYENNE ET DE POLE 7 7 7 8 8 11 13 13 LES II.1. Créer des emplois II.2. Assurer la polarité par rapport

que : « toute personne souhaitant construire ou procéder à des travaux de restauration pour conforter une construction déjà existante ou y apporter des modifications, doit obtenir un permis du président de la municipalité à l’intérieur des zones communales et du gouverneur pour le reste des zones »(1) , ce qui a amené la doctrine à intervenir de manière massive afin de l’identifier. A cet effet, nous pouvons relever celle donnée par Mr Couteaux qui le présente comme étant « l’obligation pour le

ET DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE ......................................................................... 8 RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE ET DOMANIALE .......................................................................... 9 PLAN NATIONAL DE FORMATION AUX METIERS DU FONCIER ................................................................................. 9 5° MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE ........ ..................................................................

Azzeddine Hafif ............................................. Tableaux de bord et gestion des documents d’urbanisme ............................. avec le Maroc DES Jean-Louis Pagès ACTIONS PARTENARIALES ADAPTÉES AUX TERRITOIRES IA Plan de référence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Salé : redynamiser la médina en la sauvegardant Anne-Marie Roméra, Jean-Pierre Palisse ..................... Salé : intégrer

Bureau documentaliste Bureau permanent Bureau permanent Bureau permanent Bureau réunion Bureau permanent Bureau permanent B4 B6 B7 B8 B9 B10 Toilettes 8 toilettes 7 toilettes 1 toilette 1 monte handicapé du sous sol au 1er étage. ~8~ Plan des locaux Cf. annexe n°1 2. ETUDE DU SUJET 1. a) Mission Notre mission a été de déterminer l’effectif maximum admissible par salle au vue de la réglementation en vigueur concernant ce type d’établissement. b) Durée Le projet devra être réalisé

1 Le défi du développement rural ............................................... 18 II.2 Renverser les tendances négatives du marché de l’emploi...... 19 II.3 La maîtrise de la croissance urbaine....................................... 19 II.4 La sauvegarde des ressources hydriques................................. 20 II.5 Les défis écologiques : la lutte contre la dégradation desmilieux naturels .......................................................................................................

autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs autorités élues et avec leurs moyens propres, les affaires considérées comme locales. – Mais la sauvegarde des intérêts généraux implique la mise en œuvre du principe complémentaire de contrôle par le « représentant de l ’Etat »  L ’application: 3 groupes de collectivités définis par la Constitution de 1958 – création des communes: 36 757 – création

la notion du patrimoine vers le patrimoine commun. L’élargissement du concept de patrimoine à des éléments plus large a des conséquences sur sa gestion, celle-ci n’est plus comme avant une simple action de classification ou action ponctuelle de sauvegarde, il s’agit plutôt d’une gestion dynamique et économique globale. Des différentes interventions sur le patrimoine, sont attendues des retombées économiques et sociales en termes d’emploi, d’impôts et de tourisme et autre. On peut dire qu’on est passé