Plan communal de sauvegarde

....................... 18 II.1.1.3. Projets de dispositions légales à adopter .............................................. 19 II.1.2. la contribution foncière sur les propriétaires occupants, la suppression de la taxe d’habitation et la taxe communale sur l’électricité 20 II.1.2.1. Présentation des propositions................................................................... 20 II.1.2.2. Analyse des propositions ........................................................................... 21 II

hectares. Le plan d’aménagement de la ZAC cherche à trouver une certaine continuité avec le tissu urbain des communes limitrophes et des quartiers riverains en voulant gommer l’impression de « zone » formée par des terrains délaissés. Au début de l’année 1999, la municipalité parisienne fait connaître ses intentions de couvrir quelques sections du boulevard périphérique dans le cade de la lutte contre les nuisances sonores. Dans le cadre de la préparation du contrat de plan Etat-Région 2000-2006

(PROCEDURE D’EVACUATION FORCEE) - page 24 et 25 FICHE 10 : HOSPITALISATION D’OFFICE - page 26 et 27 FICHE 11 : ANIMAUX DANGEREUX - page 28 et 29 FICHE 12 : BRUIT ET VOISINAGE - page 30 et 31 SECURITE ET PROTECTION CIVILE : FICHE 13 : LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - page 32 FICHE 14 : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - page 33 à 36 FICHE 15 : LA PROCEDURE CATASTROPHES NATURELLES - page 37 et 38 2 FICHE 1 - LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LA POLICE MUNICIPALE 11 – LES POUVOIRS DE POLICE DU

M ARO CA IN SEFROU : LE FESTIVAL DES CE RISES Réalisé par MOUSSAID NOUREDDINE Sous la direction du Pr. BENNANI MOHAMED Année Universitaire : 2014 - 2015 MOUSSAID NOUREDDINE 1 MOUSSAID NOUREDDINE SILM MOHAMED Année universitaire : 2014-2015 Plan Introduction Partie 1: Le processus de valorisation de l’héritage culturel immatériel : Festival des Cerises A / inscription du festival des cerises de Séfrou sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité B/ les critères

national et supranational? Chapeau II: la notion est évolutive au plan législatif, par la définition que l'on donne généralement à la police administrative, et au plan jurisprudentiel, par de grands arrêts de la jurisprudence administrative, elle est cependant encadrée par le contrôle constitutionnel, administratif et judiciaire,(A) ainsi que la même jurisprudence qui a conféré ces nouveaux principes (B) au plan national, I. Une notion évolutive aux plans législatif et jurisprudentiel

étant les actions, les ouvrages, les correctifs prévus aux différentes phases de réalisation du projet pour réduire, voire éliminer les impacts négatifs du projet. * Une élaboration des programmes de surveillance et de suivi environnementaux. Le plan de suivi et de surveillance doit exposer comment le promoteur surveillera, tout au long du projet, l’évolution de l’état de l’environnement, afin de s’assurer : - que les impacts produits réellement par le projet sont conformes aux impacts prévus

et garde le personnel européen qui travaillait avant dans ce domaine. En effet, ce modèle qui se veut prévisionnel et structuré a fait preuve, après des années de mise en application, d’un caractère excessivement normatif et peu évolutif sur le plan socio-économique. Ce caractère est dû, en grande partie, à la complexité et à la lenteur de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme et de leurs aspects très juridiques et techniques. Il y a aussi le fait, toujours d’actualité, que ces

urbain qu’en milieu rural, qu’il aménage pour obtenir un fonctionnement optimal et un meilleur cadre de vie. Son travail est d'anticiper sur les besoins des populations, afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental . Pour ce faire, il contribue à l'élaboration de documents d'urbanisme pour la collectivité, en planifiant les équipements nécessaires ainsi que les commodités de viabilité (espaces publics, espaces verts, réseaux

du projet : Alg/00/G35/A/1G/99 Etude sur le Développement de l’Ecoutourisme au niveau des sites de Taghit et Oglat Ed Daira Présentée par Mohamed Beztout, consultant Avec la précieuse collaboration de Ahmed Saïfi Benziane et Sariane Mounir Plan I. II. III. IV. Introduction : Cadre de l’étude Rappel des concepts Démarche Présentation des lieux d’itinéraire 1. Autour de Ain benkhellil a) Données démographiques b) Occupation des sols c) Curiosités principales autour de Ain benkhellil 1) A Oglat

plus poussée des finances locales. II- L’évolution des finances locales après l’indépendance. * La charte communale de 1960. C’est la charte communale du 23 juin 1960 qui allait accorder aux communes la personnalité morale et l’autonomie financière. Mais cette autonomie était très limitée pour des raisons tenant au fait que les élus ne possédaient que peu d’initiatives sur le plan des finances locales ; la gestion quotidienne étant assurée par les représentants du pouvoir central « le manque