Plan communal de sauvegarde

en place une politique de prévention des risques avec les PPR (Plan de Prévention des Risques), ce sont des règlement sur l’utilisation des sols en fonction des risques naturels (interdiction du permis de construire). Ils sont décidés par l’Etat (le préfet) et les services de l’Etat (DDEA : Direction Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture) en collaboration avec les communes. Il existe aussi des Plans Communaux de Sauvegarde. Le maire peut mettre en place PCS qui organise l’alerte, l’information

ou encore le peintre Courbet. Pourtant, ces hommes ne sont pas les seuls à être au pouvoir. Au travers de diverses organisation (l'internationale, les chambres syndicales, les coopératives..), le peuple de Paris est lui aussi un acteur de premier plan. D'ailleurs, le Comité central de la garde nationale, qui malgré ses déclarations n'a nullement abdiqué, continue à tenir ses séances et à prétendre diriger la lutte. Il crée ainsi, à côté de la Commune, un second pouvoir, lui aussi relativement anarchique

exposées à des risques naturelles qui sont prévisibles, l’objectif est de définir des mesures de préventions, de protections et de sauvegardes. Ces plans sont pris par les collectivités qui mettent en place une cartographie. En matière d’aménagement et d’occupation des sols, le Maire a à sa disposition deux outils (Plans Locaux d’Urbanisme et …). Plan communal de sauvegarde. Risque technologique : directive SEVESO (ville Italienne) Juillet 76  L’Europe s’est doté d’une politique commune suite à cette

secteur, il est nécessaire de réhabiliter les entreprises industrielles, en améliorant leur environnement, en les rendant plus compétitives, dans le but de faire face aux défis de la mondialisation et l’ouverture vers le monde extérieur. Le prochain plan de développement envisagé, prévoit, dans ce contexte, d’accroître les investissements et la valeur ajoutée, dégagée, de 13% et 11% respectivement. 270 E- Activité Commerciale L’activité commerciale suivra cette tendance puisque le nombre

territoire présente donc des espaces naturels et inondables à proximité de ces cours d'eau. C'est la troisième ville de Moselle en nombre d'habitants (22838 habitants en 2014). La ville est urbanisée dans sa quasi-totalité, et 60% de la surface communale totale, ce qui limite les nouvelles constructions2. La ville est limitrophe à 5 autres communes : Moulins-Lès-Metz, Metz (Metz-Sablon et Metz-Magny), Marly, Scy-Chazelles et Longeville-les-Metz. La commune s'est développée le long de deux axes

réglementant l'élection des conseils communaux ; - Le premier découpage communal été adopté par le décret du 02 décembre 1959créant et énumérant les communes urbaines et rurales du royaume. A l'origine le décret a créé 28 municipalités, 38 centres autonomes et 735 communes rurales. « l'objectif essentiel visé par le premier découpage était de faire de la commune une cellule économique et sociale à la base de l'architecture administrative »1(*) ; - La première charte communale date du 23 juin 1960. Cette

Exposé sous thème : Les enjeux du droit de la construction PLAN : INTRODUCTION CHAPITRE I : Le droit de la construction pour la protection de l’intérêt général. Section 1 : le texte juridique face à la réalité urbanistique Section 2 : le droit de la construction et la perspective environnementale CHAPITRE II : Le droit de la construction garant de l’intérêt privé Section 1 : la promotion du secteur de la construction Section 2 : la transparence entre les intervenants INTRODUCTION

Vincent Ramelot – janvier 2008 LA POLICE ADMINISTRATIVE ET SES CONTRAINTES INTRODUCTION Les incivilités1, et la lutte que les autorités communales entendent leur opposer, constituent, à plusieurs égards, une véritable bouteille à encre. D’abord parce que le Législateur, pour introduire dans la loi des dispositions permettant à la commune de lutter contre les troubles de l’ordre public (nommés, en 1999, des « dérangements publics » puis, quelques années plus tard, des « incivilités »),

HAUTE MATSIATRA   BIODIVERSITE |Les problématiques environnementales |Les objectifs environnementaux | |⎫ Dégradation de la biodiversité |⎫ Sauvegarder et valoriser l’environnement et la biodiversité | |⎫ Prélèvement faune et flore |afin de permettre une croissance économique durable | |⎫ Prolifération des espèces envahissantes

droit de l’urbanisme, en raison de son origine, suppose nécessairement la mise en œuvre de principes de bases qui relèvent du droit administratif: pré requis de droit administratif. En droit de l’urbanisme, on a des AA: un permis de construire. PLU: plan local d’urbanisme. => opération complexe au sens du droit administratif une successions d’actes aboutissant a un acte. ( c’est un droit très évolutif, tout particulièrement depuis quelques années. Notre droit de l’urbanisme contemporain a été totalement