Pacte Briand-Kellogg

permirent de réduire les réparations et initièrent les prêts américains à l'Allemagne. Les Etats-Unis s'engagèrent également pour le désarmement naval (1924 : traité des neuf puissances). Enfin, en 1928, le pacifisme américain s'exprima par le Pacte Briand-Kellog (des noms des responsables de la politique étrangère française et américaine) qui mettait la guerre hors la loi mais restait d'une valeur symbolique. Avec la crise économique de 1929 et la profonde dépression qui frappa les Etats-Unis puis

par des aspirations régionalistes qui ne sont pas concrétisées en Europe, en revanche elles étaient plus concrète en Amérique, avec le renforcement de l’union panaméricaine. -Sur le plan technique, l’expérience du fédéralisme administratif avec le pacte de la société des nations (28 /06 /1919) qui tendait à regrouper toutes les unions administratives au sein d’une union. Les anciennes unions administratives n’ont pas accepté d’entrer dans la société des nations. 3ème étape : 1945 -Au même temps

l’affaire soit tranchée par le Conseil de la SDN. Elle considérait que les politiques nationales dans le domaine de la nationalité appartiennent aux domaines réservés de l’Etat. Ces domaines étant définis par la SDN, et retrouvés dans la CNU. Art 15 du pacte de la SDN prévoyait « l’existence de questions que le droit international laisse à la compétence exclusive de l’Etat ». Autrement dit, ce domaine réservé comprend les matières pour lesquels l’Etat est libre d’obligations internationales. Art 2 §7 CNU

nouvelles guerres  La SDN amorce la décolonisation en créant des systèmes juridiques particuliers aux territoires qui ont été soustraits à l’autorité des pays vaincus après les deux guerres mondialesLe pacte de la SDN se traduit donc par la création du système de mandat : selon l’article 22 du pacte ; les populations de ces territoires ne sont pas encore capable “de se diriger elles-mêmes dans les conditions particulièrements difficiles du monde moderne”et proclame comme “une mission sacré de civilisation”

l'établissement d'une juridiction internationale qui sera chargée de régler les différends entre Etats. 3. La période de la société des nations (SDN) La SDN est la première organisation internationale à vocation politique. Elle est créée par le pacte de la société des nations qui est annexé au traité de Versailles à l'issue de la Première Guerre mondiale. La plupart du temps, on juge la SDN de manière plutôt sévère pour trois raisons : La SDN a été créée avec un but principal, éviter une nouvelle

plusieurs fois la planète. Il s’agit d’une lutte pour amener la force nucléaire chez l’autre et ainsi pouvoir l’exterminer. 2 organisations vont ainsi voir le jour : l’OTAN et le Pacte de Varsovie. L’OTAN cherche à avoir d’autres organisations avec lui comme en Asie qui ainsi prend la place de la Grande-Bretagne. C’est le cas du Pacte de Bagdad en 1930 et celui du l’OTASE pour l’Asie du sud-est. Le vaste mouvement de décolonisation après la SGM s’accrue par l’URSS et l’USA qui étend l’American way of life

serait génératrice de blocage. Dans la pratique internationale, les règles de l’unanimité ont prévalu dans les tous débuts de l’histoire des OI, car ce sont de petits États européens jusqu’à fin XIXe, milieu XXe s. qui l’ont mis en place l’article 5 du Pacte de la SDN1  imposait que les décisions de l’AG et du conseil de l’organisation les décisions doivent être prises à l’unanimité, sauf les questions subsidiaires. Cette exigence de l’unanimité fut une des raisons de son échec. C’est pourquoi, les États

paix . §1 La SDN et l ' institutionnalisatio n des relations internationale s La SDN, dont le pacte est inséré dans le traité de Versailles, est chargée d e faire respecter l'ordre international qu'il a établi . A ses côtés, d'autres institutions tendent à renforcer les relations amicales entre États . s B L'institutionnalisation des relations internationale 1.La paix par le droi t Le pacte de la SDN va être complété par deux grandes conventions qu i partent de l'idée, chère à Léon Bourgeois

à la guerre. - 1920 : Pacte SDN : les Etats acceptent «certaines obligations de ne pas recourir à la guerre»; C’est le Pacte Briand-Kellog de 1928 qui interdit vraiment le recours à la guerre. Première fois qu’on a un texte qui proclame la renonciation des Etats face au recours à la force. A la vieille de la seconde guerre mondiale, il y avait 63 pays qui ont signé ce pacte. Le pacte n’interdisait pas le recours à la guerre contre un Etat qui aurait lui-même rompu le pacte et il n’interdisait pas

« la garantie britannique de la frontière franco-allemande ». (GB ≈ arbitre) * 1925 : traité de Locarno : Allemagne reconnaît la frontière avec France et la perte Alsace-Lorraine plus désarmement précoce rive gauche du Rhin (1930) * Pacte Briand-Kellogg : guerre hors-la-loi. * plus Adhésion Allemagne à SDN. L'Allemagne critique le traité Versailles. Crise sérieuse de l'armée fr : * Réduction service militaire (18 mois en 1924 puis 1 an en 1928). * Affaiblissement armée et de