Pacte Briand-Kellogg

leur permet d’ouvrir la Chine intérieure. Enfin, doc 3 p 195 le supplément illustré du petit journal Réponse à la question: un isolationnisme relatif effectivement : Le secrétaire d’Etat Kellogg, l’équivalent de notre minstre des affaires étrangères signe en août 1928 sous le regard d’Aristide Briand le Pacte qui a pris le nom de ces 2 hommes et qui déclare la guerre hors la loi : les États signataires «condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux, et y renoncent

droits de l’homme et concerne le droit pénal international. Les crimes qui doivent être punis internationalement sont définis à l’occasion des procès militaires de Nuremberg et pour l’extrême orient : - Les crimes contre la paix (prévus par le pacte Briand-Kellogg de 1928, même s’il ne prévoyait pas de responsabilité individuelle). - Les crimes de guerre (plus ou moins prévus par plusieurs traités : l’Etat punit ses criminels de guerre). - Les crimes contre l’humanité : Prévu dans aucun code à l’époque

guerres change avec la 1ère guerre mondiale et on voit à partir de 1918 que le pacifisme prend de l’ampleur, et qu’elle est illégitime et doit être bannie. → Création de la Société Des Nations SDN (1919 par le traité de Versailles) En 1928, Pacte Briand et Kellog (63 pays le signent) : les pays signataires condamnent le retour à la guerre pour le règlement des différents internationaux et y renoncent en temps qu’instruments de politiques nationales dans leur relation mutuelle. → la guerre est hors

objectif de conserver la paix en europe et dans le monde a l'issu d'une premiere gm extrêmement meurtrière. En 1928 est signé le pacte Briand-Kellog par 63 pays: il y est ecrit que les pays signataires condamnent le recour a la guerre pour le reglement des différends internationnaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles. Le pacte met implicitement la guerre comme hors la loi à l'exception des guerres menées pour se défendre contre une agression: au moins

vigueur ici est subordonnée à la réunion d’un nombre bien déterminé de ratifications. Mais parfois, un traité multilatéral peut exiger l’unanimité des ratifications comme condition de son entrée en vigueur. Ce fut le cas de l’article 3 du pacte de Briand-Kellog du 27 aout 1928, ou de l’article 12 traité de Bruxelles du 17 mars 1948 créant l’Union de l’Europe Occidentale. Concernant les AFS, ils entrent en vigueur dés leur signature. Pour les traités bilatéraux, l’entrée en vigueur se fait à la date

jouaient le rôle principale. Elles aboutissent aux accords de Paris de janvier 1973. 2 Le rôle des hommes L’histoire des relations internationales entre les gouvernements veut dire que le rôle des hommes est important. On peut citer Aristide Briand, syndicaliste, avocat, et qui assez vite atteint un niveau de ministre et de Président du conseil. Il est longtemps ministre de Affaires étrangères entre 1925 et 1932, pendant une période de paix. Il se fait connaître sur ce plan comme étant « l’apôtre

Le respect du principe de non intervention exige au moins en théorie que les états ne recours pas à la force dans les relations internationales. Jusqu’en 1928 cependant, le droit de recourir à la force était la marque de la souveraineté. Le pacte Briand-Kellogg, du 27 août 1928 interdit le recours à la force qui sera repris par l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations-Unies qui interdit aux états « de recourir à la menace ou à l’emploi de la force dans leurs relations internationales »

Perception des guerres : change avec la 1ère guerre mondiale (à partir de 1918 : le pacifisme prend de l’ampleur « la der’ des der’ »), idée de bannissement de la guerre ; SDN par le traité de Versailles pour préserver la paix dans le monde ; Pacte Briand-Kellog, 1928 (63 pays signataires condamnent le retour à la guerre pour le règlement des différents internationaux et renoncent en même temps à la guerre en tant qu’instrument de politique national dans leur relation mutuelle). * Après 1945, on

10 octobre 1925, le Pacte de Locarno conclu entre la France, l’Allemagne, la Belgique, la Grande Bretagne, l’Italie, la Pologne et la Tchécoslovaquie destiné à compléter le Traité de Versailles par un nouvel accord librement consenti par toutes les parties et prévoyant des procédures de règlement pacifique applicables dans les rapports de l’Allemagne avec ses voisins. Puis toujours, dans le même esprit, mais dans un cadre beaucoup plus large : — le 27 août 1928, le Pacte de Paris de renonciation

ayant signé la CEDH. Les Etats ne vont devant ces juridictions que s'ils sont consentants.     D/  Pouvoir de recourir à la contrainte Jusqu'en 1928, le recours à la guerre n'est pas interdit par le droit international. A partir du Pacte « Briand-Kellog » (1928), principe de l'interdiction de recours à la guerre. Après WW2, même principe dans la Charte des Nations Unies (art. 2 paragraphe 5) sauf en cas de légitime défense (cad qu'un danger d'une particulière gravité entraîne 1 réponse proportionnée