Pacte Briand-Kellogg

eux est sans aucun doute le traité de Kaddesh. Conclu vers 1279 av. J.-C. entre le pharaon Ramsès II et le souverain hittite Khattousil II, cet accord est un traité de paix et d’alliance, relativement complet, entre les empires égyptien et hittite. Pacte de non-agression, il établit également une alliance défensive, une garantie mutuelle de succession au trône – par le mariage entre le pharaon et une fille du monarque hittite – et une assistance mutuelle contre les sujets rebelles. 1 Histoire du

qu'il avait défendue jusque là. Chapitre 18: Relations internationales de 1924 à 1929: Les années 1924-29 sont marquées par une véritable détente des relations internationales, favorisée par arrivée aux affaires d'hommes nouveaux, comme Aristide Briand et Gustav Stresemann moins intransigeants ou plus calculateurs et par un contexte de reprise éco et de plus gde stabilité financière. Les relations franco-allemandes s'améliorent (accords de Locarno 1925 garantissant frontière franco-allemande mais

destructions et la profonde vanité de la Première Guerre Mondiale avaient nourri un pacifisme généralisé, tel qu’il ne s’en était jamais présenté auparavant. On clamait haut et fort qu’elle serait « la der des ders », à tel point qu’en 1928, le pacte Briand-Kellog se proposait de mettre la guerre hors-la-loi. Pourtant, à peine vingt ans après l’armistice de Rethondes, l’Europe plongeait dans un conflit d’une violence plus radicale encore. Un simple regard sur l’histoire atteste à la fois la constante

l’impossibilité de se faire la guerre sans respecter un certain nombre de règles juridiques). Une étape supplémentaire sera franchie à la suite de l’entrée en vigueur du Pacte de la SDN en 1919 qui pose un véritable principe d’interdiction : celui de la guerre d’agression (ce qui explique l’échec de la SDN en 1939). Le Pacte Briand-Kellog de 1928 ira encore plus loin en interdisant le recours à la force armée comme mode de règlement des conflits entre Etats. Toutefois la véritable consécration du principe

certain nombre d’hommes politiques semblent convenir de la difficulté même de ces réparations et pour certains il serait plus intéressant de trouver des atténuations au paiement allemand tout en ayant la certitude d’obtenir les réparations (Aristide Briand lors de la conférence de Cannes en janvier 22 – mais contraint à la démission, remplacer par un homme nationaliste : Raymond Poincaré qui devient président du conseil). C’est dans ce contexte de relance nationaliste que va se dérouler l’affaire

par nature conflictuelle, et la société internationale est anarchique. (la loi du plus fort). Au début du 20ème siècle, après la 1M, il y a un certain idéalisme qui est apparu notamment avec Wilson. Le président Wilson était un idéaliste. Le pacte BRIAND-KELLOGG est le premier texte qui interdit le recours à la force et met en place des règles de droit pour eviter la guerre, mais la 2GM marque l'échec de l'idéologie idéaliste et donne raison dans une certaine mesure au courant réaliste. A partir de

organisme multilatéral). Le conseil de la SDN avait lui même une compétence principale pour tenter de régler pacifiquement les différends entre Etats. Le chapitre 6 de la Charte donne également au CS des NU un rôle central mais à la différence du pacte de la SDN il (le conseil) n'est pas le seul à intervenir et la Charte améliore l'efficacité du système par rapport à la SDN. Comment saisir le CS? Le droit de saisine est large et diversifié. D'abord, tout Etat membre de l'ONU qui est partie

ainsi que des hommes d’Etat comme Aristite Briand en France, Gustav Streszman en Allemagne ont contribués à inscrire le projet européen dans les diplomaties de leur pays respectif. Aristite Briand, brillant homme d’Etat a été longtemps ministre français des affaires étrangères qui a négocié avec le ministre des affaires des Etats-Unis (Kellog) le fameux traité international qui fut le premier dans son genre du 27 aout 1928 qui est la pacte Briand-Kellog mettant la guerre or la loi. Gustave Strezman

réciproques, des puissances européennes en Afrique.Ces critères seront la prise de possession officielle en notification aux autres puissances, une occupation effective comportant la présence d’une autorité permanente sur le territoire. Plus tard le pacte de la SDN procédera à une redistribution des colonies africaines et asiatiques des puissances victorieuses. Elle instaurera le système des mandats qui seront assumés par la France et la GB « en vertu de leur mission sacrée de civilisation ». 1749

protections de la population et des prisonniers de guerre. Cette règlementation va donner le point de départ à une explosion des règles internationales qui donnent des droits et libertés à la personne physique. Pacte international relatif aux droit civiques et politiques et Pacte relatif aux droits sociaux économiques et culturels : pactes relatifs aux droits de l'homme qu'on peut invoquer. Au XX se sont développés des règles économiques et sur l'environnement donnant lieu à des traités