Pacte Briand-Kellogg

et ses frontières orientales seront déplacées vers l’ouest. Les EU se désengagent politiquement des RI après le 2e conflit mondial= message du président Wilson du 8 janvier 1918 Participeront de manière active a l’élaboration des traités de paix+ pacte de la société des nations, les EU vont se désengagé du règlement de paix et vont conduire une politique d’isolationnisme, après 2e GM, seront largement impliqué dans la définition du système des RI et avec l’URSS, les EU seront aussi les principaux

européennes (Espagne, Portugal, France, Angleterre) développent, au-delà des mers, des colonies (simples comptoirs commerciaux ou colonies de peuplement destinées à des productions minières ou agricoles). Ces colonies sont la chasse gardée de la métropole (pacte colonial). Elles doivent exporter toutes leurs productions vers la métropole et ne s’approvisionner qu’auprès d’elle. Il leur est strictement interdit de commercer avec les colonies voisines dépendant d’une autre puissance ou avec la métropole de cette

du désarmement. Les textes internationaux de désarmement. 1er texte : Le Convention de Léchai (1899-1907) : interdisent les recours au gaz ypérite, il est interdit lors d’une guerre. Les textes relatifs à la guerre 1928 : Pacte Briand-Kellog (franco-allemand) : il interdit aux états de recouvrir la guerre, tous les autres États ont ratifiés ce traité. 1949 : Convention de Genève : 1949 : complété par deux protocoles de 1977 : interdiction affamer population civile. On doit accorder

maintien de la paix qui lui et assigné par le Pacte de 1919. Si, jusqu'à présent, la société internationale, incarnée par l'Europe, s'est essayée à systématiser les modes de règlement pacifique des conflits (cf les Conférences de la Haye qui avaient tenté de jeter les bases de l'arbitrage, en 1899 et 1906), jamais elle n'était parvenue à mettre en place un système de sécurité de type collectif. C'est de cet objectif que procèdent les dispositifs du Pacte relatif au maintien de la paix, et la procédure

incompatible, alors les États ne devraient pas l’accepter. Les solutions de la convention de Vienne sur le droit des traités : Les articles 19, 20 et 21 s’intéressent à cela. Voici les exceptions : * Certains traités interdisent les réserves : pacte de la SDN, traité instituant l’OMC et le statut de Rome pour la CPI. * Certains traités confient à un organe international le soin d’autoriser les réserves : traités conclus sous l’égide de la SDN (c’était alors à la SDN de trancher.) * Certains

sont créés comme l’OIT en 1919 (dialogue sociale, droit du travail, protection social) et aussi des ONG comme l’UAI (union astronomique et instrumentale). Les années 20 marquent la multiplication des conventions multilatérales comme le traité de Briand Kellogg qui condamne le recours à la guerre pour le règlement des différends signé par 63 Etats (dont les futurs Etats participant à la 2GM) = diplomatie moins bilatéral ou encore la convention de Montreux qui prévoir la libre circulation sur les Détroits

organisations internationales Phénomène dit de « l’institutionnalisation des relations internationales » a connu un essor considérable à la fin de la 1ère guerre mondiale. Grand progrès constitué par la création de la Société des Nations (SDN) dont le pacte à été incorporé au traité de Versailles et par l’institution en 1919 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) dont la charte constitutive en fait une organisation chargée entre autre d’établir des conventions protégeant les travailleurs. On

permanents (=grandes puissance) - Le Secrétariat permanent dont le chef est désigné par le conseil et accepté par l’Assemblée. La cour de Justice internationale siège à la Haie et il y a une mise en place du Bureau Internationale du travail. è Pacte de l’organisation de la SDN : - Sanctionner les pays coupables d’agressions militaires - Volonté de contraindre les pays à trancher les conflits pacifiquement. La SDN empêche le conflit Grèce / Bulgarie en 1926. B.

internationales ; l’échec le plus patent est celui de la SDN qui a été créée en 1919 à la fin de la première guerre mondiale. De la même manière quand on parle d’échec de tentative d’organisation de la société internationale on peut aussi voir le pacte Aristide Briand kellog {qui déclarait la guerre « hors la loi »}. Avec ces deux fondement il est clair que l’école réaliste s’oppose à l’idéalisme, à l’illusion d’une société internationale qui serait fondée sur la coopération, sur le droit international ; conséquence

contenu du principe A. La Société des Nations une prohibition de la « guerre d’agression » et de l’emploi de la force en conflit avec le recours aux procédures de règlement pacifique des différends ; le « moratoire de guerre » de 3 mois ; le pacte Briand-Kellog (1928) : une condamnation du recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et une renonciation à la guerre en tant qu’instrument de politique internationale dans les relations mutuelles B. L’Organisation des Nations