Pacte Briand-Kellogg

milliards de marks-or est réclamée officiellement. Mais la France a contre elle la Grande-Bretagne fidèle a sa politique d'équilibre européen. Raymond Poincaré, partisan d'une politique d'exécution stricte du traité de Versailles remplace Aristide Briand et fait occuper militairement le 11 Janvier 1923 la Ruhr : c'est en charbon et en acier que la France va se payer. Provoque la pénurie Allemande et conduit à une dégringolade ahurissante du mark ( 4200 milliards en décembre 1923 pour un dollars

doivent s’engager comme gendarmes d’une Europe incapable de contrôler ses G  isolationnisme  SDN = org des vainqueurs (bien qu’installée à Genève, neutre) : 4 membres permanents : RU, Fr, Ita, Japon # Russie II. apogée de la sécurité collective pacte de la SDN : 8 missions pas recours à la G, mais à l’arbitrage = mode de résolu° pacifique des conflits fondés sur le droit intale sanc° # Etats agresseurs, mais pas force interale pour les faire appliquer décisions votées par une Assemblée = ts

points) Aristide Briand (1862-1932), ministre français des Affaires étrangères, propose le 5 septembre 1929, devant la dixième Assemblée générale de la Société des Nations, d’établir « une sorte de lien fédéral entre les peuples d’Europe ». Cette proposition, qui restera sans suite, est un jalon important de l’histoire de la construction européenne. Pour la première fois, un projet politique tente de concrétiser les rêves d’unité européenne et trouve en la personne d’Aristide Briand un promoteur de

La Société de nations comportait 42 membres fondateurs. En 1919 six autres États la rejoignirent. La Société des nations fût fondée par un pacte écrit et ratifier par les Etats membres lors de la conférence de la Paix réunie à Paris, de janvier à mai 1919, et qui était dénommée le «conseil des quatre» ; France, Royaume-Uni, Italie et États-Unis. Lors de cette conférence de la Paix les pays sortant vainqueurs de la première guerre mondiale imposèrent leurs décisions aux vaincus. Par la suite et à

collective, ce qui détruit l’ambition dissuasive et mène au contraire à un sentiment de menace, provoquant la Première Guerre Mondiale. C’est pourquoi la sécurité collective, notion assez abstraite et incomplète jusqu’alors, est mise à l’honneur lors du Pacte de la Société des Nations signé lors du Traité de Versailles, le 28 juin 1919, appliquant alors le programme du Président américain Wilson. 14. Création de la Société des Nations Une association générale des nations doit être constituée sous des

autorise la légitime défense.7 Ce n’est qu’à partir du moment où un certain nombre d’États se sont entendus pour encadrer puis limiter l’emploi de la force et de la guerre que la notion de légitime défense a pu se développer en droit international. Le Pacte de la Société des nations (SDN), inclus dans le Traité de Versailles8 du 28 juin 1919, peut être considéré comme l’un des premiers accords 6 7 8 Jaroslav Zourek, « La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire » (1975)

autorise la légitime défense.7 Ce n’est qu’à partir du moment où un certain nombre d’États se sont entendus pour encadrer puis limiter l’emploi de la force et de la guerre que la notion de légitime défense a pu se développer en droit international. Le Pacte de la Société des nations (SDN), inclus dans le Traité de Versailles8 du 28 juin 1919, peut être considéré comme l’un des premiers accords 6 7 8 Jaroslav Zourek, « La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire » (1975)

autorise la légitime défense.7 Ce n’est qu’à partir du moment où un certain nombre d’États se sont entendus pour encadrer puis limiter l’emploi de la force et de la guerre que la notion de légitime défense a pu se développer en droit international. Le Pacte de la Société des nations (SDN), inclus dans le Traité de Versailles8 du 28 juin 1919, peut être considéré comme l’un des premiers accords 6 7 8 Jaroslav Zourek, « La notion de légitime défense en droit international – Rapport provisoire » (1975)

sent que quelque chose a bougé (apparition de la puissance américaine, japonaise, et par contraste, l’Europe sort très affaiblie du conflit). B ) Les chefs de la Société des Nations (SDN) : Suite à la Première Guerre mondiale de 1914-1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI) (( idée de la paix par le droit ; idée de faciliter la saisie des conflits). [] ( C'est la deuxième instance de recours international existante

l’URSS, le Japon s’en étant retirés ou en ayant été exclus. Il reste que cette organisation a néanmoins ouvert la voie à l’ONU, en se structurant autour des grands thèmes que sont la paix internationale, la sécurité et le développement. 2 LE PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Thomas W. Wilson Formulés par le président Wilson dans un discours adressé au Congrès des États-Unis, le 8 janvier 1918, les principes contenus dans les « quatorze points » furent largement repris dans la charte constitutive