Pacte Briand-Kellogg

l’isolationnisme qui voulait maintenir les USA hors de l’histoire dans un refus de se salir en Europe. Le président Wilson avait pris la tête d’une croisade pour le règne de la loi internationale. Le contrat social qu’il proposait aux Etats devint en réalité le pacte de la Sté des Nations (SDN), il était en avance sur son temps puisque le Sénat américain lui refusa la ratification de ce texte. L’absence des USA dans la SDN devait compromettre cette institution qui était en retard ’une paix. Faussement universelle

licite : Elle est conforme au droit. * Guerre illicite : Guerre d’agression et de conflit. Elle est contraire au pacte. Pacte de la SDN : Les objectifs de la Société des nations comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l’amélioration globale de la qualité de vie. Le pacte de la Société Des Nations qui régit les conflits entre les Etats, impose le recours préalable à des modes pacifiques

soutien formel du Royaume-Uni, que ce dernier n'entend aucunement lui accorder. Les choses se compliquent encore du fait de la signature par la Russie et l'Allemagne, la même année, d'un "Traité de Réassurance". C'est une sorte de pacte de non-agression, mais assorti d'une double (et essentielle) réserve: l'Allemagne serait déliée de ses obligations si la Russie attaquait l'Autriche-Hongrie, et la Russie si l'Allemagne attaquait la France. On peut de plus constater que le traité,

principes fondamentaux peuvent aider à savoir si un acte est compatible avec le droit international. II.4.A La notion de domaine réservé Nous pouvons observer une évolution normative du principe d’intégrité territoriale entre l’article 15 § 8 du Pacte de la Société des Nations[v] et l’article 2 § 7 de celle des Nations Unies [vi]. Ce dernier ne fait aucunement référence à ce principe et nous sommes dès lors dans le domaine réservé d’un Etat. La question sera celle de savoir quel est le domaine d’action

dans les années 20/30. Cet échec du concert européen n'est pas juste un fait historique, ça a profondément modifier la pensée en matière de relations internationales et de paix. 2.Le double échec de l'idéalisme de la SDN et du pacifisme du Pacte Briand-Kellog La création de la SDN est issue de la première guerre mondiale, car celle-ci est à l’origine d’un courant philosophique pacifique en faveur de la paix, l’idée est qu’une organisation intergouvernementale peut être porteuse de la paix. Le courant

la réparation des dettes inter-alliées. Un projet de pacte collectif de sécurité était envisagé entre les états vainqueurs mais fut vite abandonné. En 1924 donc on en arrive à des pactes régionaux. Par le pacte de Locarno, l' Allemagne , la France et la Belgique se garantissent leurs frontières communes. En 1933 le pacte oriental lie la Russie et ses voisins. Depuis 1928, les USA et 59 autres états sont liés par le pacte de briand-kellog visant à rendre hors la loi la guerre. Cependant, c'est

règlent les relations internationales, c’est la fonction de régler les problèmes de manière pacifique, elle se différencie de la guerre. Dimension historique : Immerwait lors de la guerre du Vietnam entre 68 et 73 les résolutions à Paris. Aristide Briand président du conseil, très long ministre des affaires étrangères, période de paix, «  l’apôtre de la paix », le prix Nobel de la paix. Kissinger secrétaire d’état, assurer la sécurité. Le rôle des machines politiques, d’une part les administrations

Accords pour les salaires, … La fin de la mise en place du régime se fait en 1929 avec les pactes du Latran (régime fasciste et Vatican) pour régler la question de l’unité italienne. Les territoires du Vatican avaient été occupés sans remboursement. Pacte du Latran donne des assurances financières au Vatican et en retour, le Vatican va proposer au régime que la seule religion possible devra être la religion catholique. Religion protestante et juive réprimées. Mussolini ouvre la brèche de la répression

jusqu’au bout avec leurs compétences coercitives. Chapitre 11 : Le règlement pacifique des différends (RPD) et la Cour internationale de Justice (CIJ) La CIJ est le successeur de la Cour Permanente de Justice internationale (constitué par le Pacte de la Société des Nations), elle est l’organe judiciaire principale des Nations Unies. Art. 92 de la Charte des Nations Unies, art. 1 statut CIJ, intégré à la charte, dispose de la même force contraignante. Exerce 2 types de fonctions très distinctes

la 1ère fois en 1927. Les E en acceptant de confier le règlement d'un différend à un tiers, à un juge l'ont fait en acceptant que tout ne soit pas transféré à un juge donc N du domaine réservé. Le domaine réservé remonte en fait au Pacte de la SdN, l'art 15 §8 du Pacte va introduire une formulation plus concise de ce domaine réservé « si le différend porte sur une question que le DI laisse à la compétence exclusive de cette partie, le conseil le constatera dans un rapport mais sans recommander aucune