Pacte Briand-Kellogg

religion un mouvement très pacifiste du protestantisme). Ainsi on crée la 1e juridiction internationale permanente comme mode de règlement pacifique des différends. Le pacte de la SdN prend la suite du courant doctrinal de la paix pour le droit, mais avec de très nombreuses faiblesses : >dans sa construction intellectuelle de base : le pacte est à la recherche de la paix mais ne stigmatise pas la paix. Notamment à l’article 10, il se borne à déclarer illicites certains recours à la guerre qu’il qualifie

incidents créés par la première guerre mondiale où on a compté un grand nombre des morts, il y a eu interdiction de l’usage de la force. Le principe de l’interdiction de l’usage de la force a été reconnu par les deux textes suivants : Dans le pacte Briand-Kellog Dans l’art. 2 al. 4 de la charte des Nations unies La guerre est donc interdite en Droit même si en fait elle est toujours appliquée, que faire ? R/ Pour répondre à cette question nous disons qu’il faut soumettre la guerre au Droit c’est-à-dire

d’anéantissement sont à l’œuvre lors de l’offensive germano russe contre la Pologne. L’anéantissement des soldats ennemis se fait en violation de la convention de Genève de 1929 Contre les militaires soviétiques :RAPPEL : Aout 1939 ? germa,o sovietique (pacte contre n ature . 22 juin 1941 , hitler attaque l URSS (operation barbarosa )L urss na pas signe la convention de geneve et ses soldat sont particulierment victimes des nazis : sur le front est 3 ,5 millions de oldat sovietique prisonnier ont etait

étrangères, Aristide Briand et Gustav Stresemann ; ils furent accompagnés par leurs homologues britannique (Joseph Chamberlain) et belge (Émile Vandervelde), ainsi que par Benito Mussolini, chef du gouvernement italien. Les accords signés garantissaient les frontières européennes, en particulier celles de la France et de la Belgique avec l’Allemagne. En 1926, la France, rassurée, accepta l’admission de l’Allemagne à la SDN. Autre symbole du pacifisme à son apogée : le pacte Briand-Kellogg (des noms du secrétaire

exactement une inversion de tendance. Globalement, au XXe siècle, et à la suite des deux guerres mondiales, la tendance dominante du droit international a consisté à interdire de plus en plus largement le recours à la force armée – le pacte de la SDN, le pacte Briand-Kellogg, puis la Charte des Nations Unies qui élargit encore les prohibitions. Mais, depuis la fin du conflit Est-Ouest, et avec une forte accélération depuis le 11 Septembre, la tendance est au retour des justifications de la violence armée

règlements loyers -> loyers exigibles, expulsion à partir du 15 mars. 10 mars: assemblée decide de s'installer à Versailles. Thiers garde pouvoir executif. Dure 8 ans. Provocation par ref Louis XIV. Monarchistes se méfient de Thiers, lui imposent Pacte de Bordeaux. Les débuts de la commune A. Le role de la fédération de la Garde nationale. Sensibilité Republicaine. Garde soutenue par militants 1ère Internationale. Eugene Vadin, commité de la Corderie. 10 mars: se propose d'etablie Republique en

civilisation et l’entente entre les peuples que bien des diplomates célèbres ». Au départ, elles résultent donc d’évolutions techniques et non d’une initiative étatique ou politique. Puis arrive l’organisation politique initié par le politique : le Pacte de la SDN adopté le 28 mai 1919 qui crée la CPJI et qui s’annexe au Traité de Versailles. Mais l’une des causes de l’échec est le refus de participation des USA à cause du Sénat, puis départ du Japon, all et Italie et arrivée tardivement de l’URSS

Europe affaiblie, ruinée († de 14% des fr). EU fleurie  équilibre des puissances détruit. 2 - SDN : tentative d’assurer paix par coopération. Créée par T de Versailles. Organe permanent, de discussion.  règlement pacifique des différends. Pacte Briand-Kellog pr interdire G en 1928. Ms échec car absence des USA. 1935 : crise d’Éthiopie; SDN prenait des dispositions, Fr assurait à Italie que ça ne la concernerait pas. B - 2 super-puissances et quelques électrons libres. 1945 :It, All, Fr, RU et

permirent de réduire les réparations et initièrent les prêts américains à l’Allemagne. Les Etats-Unis s’engagèrent également pour le désarmement naval (1924 : traité des neuf puissances). Enfin, en 1928, le pacifisme américain s’exprima par le Pacte Briand-Kellog (des noms des responsables des politiques étrangères française et américaine) qui mettait la guerre hors la loi mais restait d’une valeur symbolique. Avec la crise économique de 1929 et la profonde dépression qui frappa les Etats-Unis puis

il souhaite étendre son influence sur le Pacifique et l’Extrême-Orient mais toutes ses incursions sur le continent asiatique sont en contradiction avec le statu quo. Les USA disputent au Japon l’hégémonie sur le Pacifique. Création de la SDN. Le pacte de la SDN reconnaît l’idéal de suprématie de la paix sur les intérêts particuliers des Etats et l’existence d’une communauté internationale. Elle garantit les frontières de ses Etats membres, demande le recours à l’arbitrage dans le cas de litiges