Pacte Briand-Kellogg

de sanctions. Il insiste sur les bénéfices économiques de l’association des pays européen. L’organe de décision est un sénat de 40 membres dotés d’un pouvoir exécutif et législatif qui peut utiliser la force contre les états ne respectant pas le pacte. Ce projet n’a pas été enterré. Il est repris à la fin du 18e siècle. Rousseau résume et commente l’ouvrage en 1782. Kant écrit en 1795, « Un projet philosophique de paix perpétuelle » où il insiste sur le rôle du droit international pour constituer

(28 septembre 1934 à 26 mars 1935). La SdN a 3 buts fondamentaux : faire respecter le droit international, avec la CPIJ (Cour permanente internationale de justice) abolir la diplomatie secrète résoudre les conflits par arbitrage Le pacte de la SdN est rédigé du 3 février au 11 avril 1919 à l'Hôtel de Crillon à Paris. Il règle les rapports entre les États membres. Les 26 articles qui le composent définissent les fonctions des 4 organes principaux : l’Assemblée réunit les représentants

« loyal », mais bien l'anéantissement de celui-ci, sa disparition pure et simple. Elle est en ce sens aux antipodes de l’État conçu comme expression de l' »intelligence personnifiée ». -Moyennant quoi, la guerre est désormais « hors la loi » (Pacte Briand-kellog de1929, article 2 paragraphe 4 de la Charte des nations unies) mais il faut faire la part des choses et les rédacteurs de la Charte l'ont fait en partie, en prévoyant tout en l'encadrant le « droit naturel » de légitime défense auquel on n'est

autoritaire. -la Russie tente de se rapprocher des orientations diplomatiques de la République soviétique qui tente de se rapprocher des démocraties occidentales (URSS admise à la SDN en 1934). En France, les communistes et les socialistes ont signé un pacte d'unité d'action , en juillet 1934, et l'année suivante ils ont formé un rassemblement populaire qui intégré les principaux partis de gauche et des organisations syndicales. Cette coalition a triomphé en mai 1936, néanmoins le parti communiste a refusé

radiotélégraphique internationale née en 1906 pour donner l’union internationale des télécommunications en 1932 c’est la période de l’entre deux guerres avec en particulier l’apparition au lendemain de la 1GM de la SDN. Concrètement, le 28 avril 1919 le pacte de traité constitutif de la SDN fut adopté par la conférence de la paix, qui fut annexé au traité de paix, et il entra en vigueur en même temps que le traité de Versailles, càd le 10/1/1920. A la même époque furent créées d’autres organisations internationales

méthode était la suivante : Les Etats signataires du pacte avaient obligation de faire analyser ce litige soit par la cour permanente de justice internationale, la CPJI soit par des arbitres, soit par le conseil de la SDN. Cette CPJI créée en 1920 existe toujours aujourd’hui sous le nom de Cour Internationale de justice, la CIJ. Pendant la durée de l’examen, le recours à la guerre est illicite. * Parallèlement à la SDN le pacte BRIANT-KELLOG du 26 Août 1928 proposait de mettre la guerre hors

Cet article prévoit la non-discrimination, une notion que les tribunaux peuvent apprécier et juger. Affaire T. c. Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, TF, 1995 : Cette affaire porte sur une question d’assurance sociale. L’article 9 du pacte de 1966 sur les droits sociaux et économiques prévoit que les Etats reconnaissent le droit à la sécurité sociale. Le TF dit que cette norme n’est pas directement applicable, car elle nous dit pas exactement quel type de sécurité sociale. Ainsi, le

aux controverses. C’est cela qui lui permettait d’être ouvert sur l’ensemble des activités juridiques. Tous nos raisonnements juridiques sont tirés du jus gentium (parta sum servanda, maxime la plus utilisée aujourd’hui, on est tenu au respect du pacte qu’on a conclu / ex facto oitur jus / res judicata pro veritate habetur / par inter parem non juridiction habetur, entre pairs il n’y a pas possibilité que l’une des voix l’emporte sur les autres). Moyen-Age: il a été une longue période de 1000

Cet article prévoit la non-discrimination, une notion que les tribunaux peuvent apprécier et juger. Affaire T. c. Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, TF, 1995 : Cette affaire porte sur une question d’assurance sociale. L’article 9 du pacte de 1966 sur les droits sociaux et économiques prévoit que les Etats reconnaissent le droit à la sécurité sociale. Le TF dit que cette norme n’est pas directement applicable, car elle nous dit pas exactement quel type de sécurité sociale. Ainsi, le

guerre va pousser les vainqueurs à accélérer le processus de constitution de ce fameux organe de paix. Le président américain Wilson va développer ce principe d’un organe supra-national en charge de la paix. C’est de là que va naître la S.D.N. Le pacte qui créé cette institution prévoit différent organismes : la S.D.N. est constituée d’une Assemblée, composée de 3 délégués par état membre et dirigée par un président, elle procède à l’élection d’un comité exécutif. Elle se réunie tous les ans à Genève