Pacte Briand-Kellogg

rendait donc quasi inutile et vexatoire la présence des troupes anglaises. Mais, en même temps, le gouvernement de Sa Majesté estimait légitime de répartir entre tous ses sujets les charges financières nées de la guerre et de remettre en vigueur le pacte colonial. Toutes ces mesures furent jugées illégales par les colons qui n’avaient pas été consultés : tout impôt nouveau, disaient-ils, doit avoir été accepté par les intéressés. À quoi les Anglais répondaient que le Parlement représente tous les sujets

utopistes : - Georges Scell (français) qui est le père de l’école sociologique du droit international ; il veut revenir à l’individu et donc penser le droit international à partir de l’individu. - Hans Kelsen (autrichien) 1928 : Pacte de Briand et Kellogg. C'est un traité qui a pour objectif de mettre la guerre hors la loi. Donc ne plus utiliser les armes pour faire la guerre, pour les États qui signent le traité. Mais cette idée sera reprise à partir de 1945. On veut tout reconstruire à

au droit et à la morale dans les relations internationales : les rapports internationaux cesseront d’être de simples rapports de puissance si les Etats décident de renforcer le règne du droit et de la morale. La création de la SDN (1919), le Pacte Briand-Kellog (1928) ou bien encore la doctrine Stimson (1932) reposent très exactement sur ce fondement intellectuel. On connaît la suite : la réalité va démentir les conceptions idéalistes : échec de la SDN, développements des conflits dans les années

plusieurs étapes : tout d’abord, le recours à la guerre constituait un droit bien consacré pour les parties en litige car la force présentait le moyen efficace par excellence et la solution parfaite dans les rapports conflictuels , avec les arrêts de BRIAND KELLOG , une atténuation a été faite dans le but de diminuer le recours à la force dans la résolution des conflits et cette atténuation a été renforcée avec la Charte des Nations Unies et notamment par ses dispositions qui défendent le règlement pacifique

refuse de ratifier le traité de Versailles pourtant en partie fondé sur les idées américaines. La SDN53 — pilier d'un possible nouveau fonctionnement international — est également rejetée. Cependant, le « pacte Briand-Kellogg » signé par 15 États, (dont le secrétaire d’État américain Kellogg) et qui met la guerre « hors-la-loi » et montre la poussée du pacifisme, est ratifié par le Sénat car il est sans contraintes. Les lois de 1921 et de 1924 restreignent l'immigration, l'Amérique semble se

pacifiques entre états. Mise en place aussi du bureau international du travail qui régule les relations du travail entre employeurs et employés. Tous les états peuvent adhérer la SDN a condition d’adhérer au pacte de l’organisation imprégné du pacifisme wilsonien. On peut citer dans ce pacte la réduction des armements, des sanctions contre les pays coupables d’agression militaire, volonté de contraindre les pays à trancher leurs conflits de façon pacifique. Mais l’organisation de la SDN trouve certaine

incompatible, alors les États ne devraient pas l’accepter. Les solutions de la convention de Vienne sur le droit des traités : Les articles 19, 20 et 21 s’intéressent à cela. Voici les exceptions : Certains traités interdisent les réserves : pacte de la SDN, traité instituant l’OMC et le statut de Rome pour la CPI. Certains traités confient à un organe international le soin d’autoriser les réserves : traités conclus sous l’égide de la SDN (c’était alors à la SDN de trancher). Certains traités

incompatible, alors les États ne devraient pas l’accepter. Les solutions de la convention de Vienne sur le droit des traités : Les articles 19, 20 et 21 s’intéressent à cela. Voici les exceptions : Certains traités interdisent les réserves : pacte de la SDN, traité instituant l’OMC et le statut de Rome pour la CPI. Certains traités confient à un organe international le soin d’autoriser les réserves : traités conclus sous l’égide de la SDN (c’était alors à la SDN de trancher). Certains traités

Versailles avec Louis XVI, y reste pendant un an : fin 1777, Louis XVI reconnaît officiellement l’indépendance américaine et la France intensifie son aide. L’Angleterre devient lasse de cette guerre car elle connaît d’autres problèmes en Inde. Un pacte est signé à Versailles en 1783 entre les Etats-Unis et l’Angleterre : l’Angleterre reconnaît l’indépendance des Etats-Unis. Louis XVI est alors au sommet de sa gloire. L’Angleterre est frustrée d’avoir perdu ses 13 colonies qui servaient, entre autres

toujours) considérée comme la banque centrale des banques centrales : seules les banques centrales peuvent y participer au nom des États. Le développement normatif : il y a l apparition de l interdiction du recours à la force en 1928 dans le Pacte Briand-Kellogg indiquant que « les parties contractantes condamnent le recours à la guerre en tant qu'instrument de politique nationale ». Le développement juridictionnel : en 1922 la Cour permanente de justice internationale fut créée. Elle a une activité