Pacte Briand-Kellogg

bien être de l’humanité. Tentatives de concrétisation (exemples P28) * Pacte de Locarno (pacte rhénan) : (Octobre 1925), 4 points, dont un qui engage les états signataires àrenoncer à la guerre sauf pour légitime défense * Pacte de Briand-Kellog : (aout 1928), approuvé par 57 états, il condamne l’emploi de » la force comme règlement des conflits internationaux, qui doivent être conclus pacifiquement. * Pacte de la Société des nations : inspiré par le pt 14 du discours de wilson, il à

républicains optent pour l’isolationnisme et se ferment à l’immigration. 6 La France quitte la Ruhr et adopte une politique de paix. Le pacte de Locarno (1925) fait en sorte que l’Allemagne accepte ses conditions territoriales. En 1926, l’Allemagne est admise à la Société des Nations (SDN). La SDN exerce un arbitrage, met fin à des conflits. Le pacte Briand-Kellogg (1928), duquel adhéreront soixante nations, interdit les signataires à recourir à la violence dans les conflits internationaux. 7. La plupart

des principes dégagés en DI. Cette opposition a également permis l'émergence de nouveaux principes tels que : le principe de non-ingérence dans les affaires de l'état le règlement pacifique des différends > interdiction du recours à la force (Pacte Briand Kellog 1928) = arbitrage, médiation, conciliation le principe d'égalité souveraine des états Aucun état, même puissant, dans le cadre de cette opposition, n'osait méconnaître ces principes. Violer un principe c'est se condamner lui-même à ne plus l'utiliser

Nicolas II. 1910 12 février Loi sur la retraite à 65 ans pour les ouvriers et paysans. 8 mai Victoire des socialistes aux élections législatives. 10 octobre Grève générale des cheminots. 1911 17 janvier Attentat à la Chambre contre Aristide Briand. 10 mars Adoption de l'heure universelle de Greenwich par la France. 1 juillet Coup d'Agadir des Allemands contre les Français. 4 novembre L'Allemagne reconnaît le protectorat français sur le Maroc en contrepartie du bassin de la Sangha (Congo)

Face à l’agression italienne, la S.D.N., poussée par la France et la Grande-Bretagne, se contente de prendre des sanctions économiques contre l’Italie. Celles-ci ont pour effet majeur d’amener Mussolini à se rapprocher d’Hitler. En 1936, il signe le pacte antikomintern créant ainsi l’axe Rome-Berlin. L’intervention des « volontaires italiens » dans la guerre d’Espagne aux côtés des franquistes et de la « légion Condor » (voir la séquence 4 « La guerre au XXe siècle ») marque le basculement définitif

concernant les traités conclu entre les Etats et les organisations internationales allait le confirmer en donnant, pour ce qui la concerne, une définition parallèle du " traité ". Exemples de " dénominations particulières " : Traité, constitution, pacte, charte, concordat, convention, accord, échange de lettres, échange de notes, protocole, gentlemen agreement, acte final, etc.… Titre I Les Traites Cette définition impliquera, entre autres, deux choses. Tout d’abord, que seront exclus de la

contractantes conviennent d'employer tout leurs efforts pour assurer le réglement pacifique des différends internationaux» et qui apporte notamment des précisions supplémentaires sur l'arbitrage international. Il faut ensuite relever que c'est au Pacte de la Société des Nations (SDN) de 1919 qu'on voit l'apparition d'un réglement proprement judiciaire dans les rapports internationaux, avec l'établissement de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI). Après avoir fait l'objet de plusieurs

étiquettes et de la confusion des enjeux ne permettant pas de dégager une majorité claire. Pendant la guerre, le système avait abouti à l’arrivée au pouvoir d’un homme énergique, Georges Clemenceau, qui avait gouverné autoritairement, mais en respectant le pacte parlementaire. Alors que le président de la république , Raymond Poincaré, un homme politique de premier plan, n’avait guère pu se manifester beaucoup, étant donné la minceur de ses pouvoirs. II – L’évolution du régime dans les années 1920. A – Le

ne s’appliquent pas à eux. 3. accord entre des sujets de droit international : capacité déniée aux personnes privées 4. accord consigné dans un ou plusieurs instruments et quelle que soit sa dénomination (protocole, charte, memorandum d’accord, pacte, etc.) multilatéraux / bilatéraux multilatéraux à portée limitée ou régionale / multilatéraux à portée générale ou universelle traités-contrats (fixent des prestations réciproques à charge des parties) / traités-lois (énoncent des règles de droit

ainsi à l’apaisement des relations franco-allemandes. Dans le même temps, ils prêtent à l’Allemagne, ce qui lui permet de se relever et de payer sa dette. Le développement du pacifisme, dans les années 1920, aboutit aussi à la signature du « Pacte Briand-Kellogg » à Washington le 27 août 1928 : la guerre est déclarée hors-la-loi. Dans les années 1920, les Etats-Unis apparaissent partout comme le pays de la modernité, du progrès technique et de la culture de masse. Mais, la crise de 1929 change la